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Fonds Patrick Doumeret, patron de pêche à La Rochelle (1995-2007)

Date : 1995 - 2007

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Contenu :

Présentation du contenu
Constitution de l'affaire, administration générale, domaine, service financier, comptabilité, contentieux, activité de l'entreprise, personnel.

Cote :

194 J 1-79

Publication :

Archives départementales de la Charente-Maritime
2009
La Rochelle

Informations sur le producteur :

Origine:
Doumeret Patrick, patron de pêche au port de Chef-de-Baie à La Rochelle.
Biographie ou histoire
M. Patrick Doumeret a crée son entreprise en 1995, après avoir été lui même marin-pêcheur pour le compte d'un patron. Il a exercé jusqu'en 2006.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Don, Patrick Doumeret, 22 août 2007.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les archives de cette entreprise ont été prises en charge suite à sa liquidation judiciaire le 26 juin 2007.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Les archives de ce fonds ont été classées suivant le plan de classement adopté pour les archives d'entreprise.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives privées Communicabilité
L'ensemble du fonds est librement communicable, à l'exception des dossiers relatifs au personnel (cotes 194 J 68-80) qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre.

Description physique :

Description physique: Document d'archives




Support
Support: Papier.
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 11 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes
Série J. Fonds privés.
56 J - Fonds Basset, conserverie de poissons à La Rochelle : administration générale, carnets de notes, comptabilité, photographies, carnets de recettes de liqueur (1827-1972). 0,35 m.l. Don.
146 J - Société anonyme Laharrague, mareyeur à La Rochelle : administration générale, comptabilité, états des stocks, services financiers, documentation (1972-2001). 1 m.l. Don, liquidateur judiciaire.
164 J - Syndicat des Armateurs à la Pêche, quai Louis Prunier, La Rochelle : administration générale (seconde moitié XXe siècle). 7,90 m.l. Don.
192 J - Fonds de la Sarl Le Sardinal, société de mareyage à La Rochelle : direction générale, contentieux, comptabilité, service financier, activité de l'entreprise, personnel (1984-2007). 10,80 m.l. Don, liquidation judiciaire.
203 J - Fonds Jean Guillou conserves, conserverie de poissons au port de Chef-de-Baie à La Rochelle : direction, administration générale, comptabilité, service financier, activités de l'entreprise, documentation (1999-2008). 0,90 m.l. Don, liquidateur judiciaire.
Série W. Archives contemporaines
2141 W - Direction régionale des affaires maritimes d'Aquitaine, centre régional du traitement et des statistiques de La Rochelle. Statistiques annuelles, trimestrielles et mensuelles de pêche par ports (1971-1989).
1911 W - Direction départementale des affaires maritimes, service des Actions interministérielles de la mer et du littoral : procès-verbaux de police relatifs à la navigation (1980-1994), à la pêche (1974-1994), à la salubrité des coquillages (1987-1992), à des infractions sur la réglementation sur la pêche commises par des navires étrangers (1971-1996) ; dossiers d'affaires juridiques (1984-1997).
2201 W 5 - Préfecture, direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques, bureau des finances de l'Etat et des affaires européennes. dossier de mise en oeuvre des fonds d'urgence, requêtes des particuliers (un dossier au nom de Patrick Doumeret).
Série ETP (établissements publics)
41 ETP - Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle.

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD017_194J

Personnes :

Doumeret Patrick, patron de pêche au port de Chef-de-Baie à La Rochelle., Doumeret, Patrick (patron de pêche ; La Rochelle), Tirançon (chalutier)

Lieux :

La Rochelle (commune) -- port de pêche de Chef-de-Baie

Thèmes :

marin pêcheur, port de pêche, pêche maritime

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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