Art 1-361 : Cotes vacantes. Art 362-494 : Dossiers comptables des personnels du ministère de l’Industrie nés entre 1941 et 1961, classés par année de naissance.

Ce versement a fait l'objet d'une élimination partielle en 2021. Conformément aux circulaires de tri en vigueur, la DUA appliquée est de 80 ans à compter de la date de naissance des intéressés. Les dates de naissance individuelles s'échelonnant entre 1900 et 1961, les dossiers des personnels nés jusqu'en 1940 inclus ont été éliminés.