Inventaire d'archives : Chancelleries / Passeports (1760-1867)
Contenu :
Ce fonds a probablement été versé par la direction des Chancelleries (section des Passeports), mais il rassemble en réalité des pièces de provenance diverse : chancelleries des légations françaises à l'étranger à la fin de l'Ancien-Régime, sous la Révolution, le Consulat et l'Empire ; 1ère section de la division commerciale, chargée de toutes les tâches de chancellerie (passeports, légalisations, état civil) sous le Consulat et l'Empire, puis direction des Chancelleries (section des Passeports) à partir de 1814 ; préfectures ; gouverneur de l'Algérie.
Trois ensembles distincts émergent principalement : 1°) des registres, pièces et correspondance établis par les chancelleries des légations françaises à l'étranger à la fin de l'Ancien régime, sous la Révolution, le Consulat et l'Empire ; ces documents sont classés par ordre alphabétique de poste ; 2°) puis, en séries régulières à partir de 1798, les registres, pièces et correspondance établis par la 1ère section de la Division commerciale, puis par la Direction des Chancelleries (section des Passeports) créée le 9 juin 1814 à l'administration centrale. Cette section s'occupant non seulement de l'établissement des passeports mais aussi des visas, légalisations, significations, et de l'Etat civil, on ne s'étonnera pas de trouver des correspondances, registres, circulaires relatifs aux passeports, cartes diplomatiques, laissez-passer, cartes de séjour et de sûreté, mais aussi légalisations, état civil, etc. A noter toutefois que les très nombreuses pièces d'état civil présentes dans les dossiers ont été produites à titre de pièces justificatives pour l'obtention de passeports. 3°) enfin, les états des passeports délivrés par les préfectures, ainsi que ceux délivrés par le gouverneur de l'Algérie.
Cote :
151QO
Publication :
Archives diplomatiques du MAEE
MAEE
Informations sur le producteur :
France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. Service des Français à l'étranger.
France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France. Service des étrangers en France.
La 1ère section de la division commerciale était chargée de toutes les tâches de chancellerie (passeports, légalisations, état civil) sous le Consulat et l'Empire. Ces attributions furent reprises par la direction des Chancelleries, créée le 9 juin 1814.
Sous la Restauration, la direction des Chancelleries était subdivisée en trois sections dont la section des Passeports qui s'occupait des visas, légalisations, significations, et de l'état civil. A noter qu'une sorte de succursale de la section des Passeports fut établie à Marseille, pendant toute la Restauration, chargée plus particulièrement d'établir les visas à destination des Echelles du Levant.
Sous la Restauration, la direction des Chancelleries était subdivisée en trois sections dont la section des Passeports qui s'occupait des visas, légalisations, significations, et de l'état civil. A noter qu'une sorte de succursale de la section des Passeports fut établie à Marseille, pendant toute la Restauration, chargée plus particulièrement d'établir les visas à destination des Echelles du Levant.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
35 cartons (réduits à 33 après reconditionnement), conservés dans les dépôts du quai d'Orsay, n'avaient jamais été classés jusqu'en 2003. Ces cartons renfermaient principalement des passeports (registres, passeports délivrés et non récupérés par les intéressés, pièces justificatives nécessaires à leur établissement, registres) mais aussi des registres ou actes d'état civil et de légalisations. A cet ensemble principal ont été adjoints des documents épars, passeports délivrés qui avaient été inclus dans le Fonds iconographique du fait, peut-être, de la beauté de leurs vignettes. Ces passeports ont été rassemblés dans le carton n°8 et inventoriés pièce à pièce. Ce premier classement a fait l'objet d'un répertoire numérique détaillé par Françoise Watel, conservateur du Patrimoine, en septembre 2003.
En novembre 2006, l'article 94 de la série Contrôle des Etrangers, classée antérieurement à la série Passeports, a été prélevé de cette série et inséré dans la série Passeports à la fin de l'article 28. En effet cet article, composé de 46 feuillets seulement, faisait figure d'intrus dans la série Contrôle des Etrangers, pour des raisons à la fois de contenu et de chronologie : il représentait à lui seul la IIe partie : XIXe siècle, alors que la série est par ailleurs composée de deux grands ensembles cohérents pour le XVIIIe s. et pour le XXe s. ; et son contenu le rapprochait davantage des questions de passeports et de circulation des personnes, que de la surveillance des étrangers. On a donc supposé que ce dossier avait été inclus par erreur dans la série Contrôle des Etrangers. A l'occasion de cette insertion, le répertoire numérique détaillé a été mis à jour et une introduction conforme à la norme ISAD(G) a été rédigée par Françoise Watel.
En novembre 2006, l'article 94 de la série Contrôle des Etrangers, classée antérieurement à la série Passeports, a été prélevé de cette série et inséré dans la série Passeports à la fin de l'article 28. En effet cet article, composé de 46 feuillets seulement, faisait figure d'intrus dans la série Contrôle des Etrangers, pour des raisons à la fois de contenu et de chronologie : il représentait à lui seul la IIe partie : XIXe siècle, alors que la série est par ailleurs composée de deux grands ensembles cohérents pour le XVIIIe s. et pour le XXe s. ; et son contenu le rapprochait davantage des questions de passeports et de circulation des personnes, que de la surveillance des étrangers. On a donc supposé que ce dossier avait été inclus par erreur dans la série Contrôle des Etrangers. A l'occasion de cette insertion, le répertoire numérique détaillé a été mis à jour et une introduction conforme à la norme ISAD(G) a été rédigée par Françoise Watel.
Description physique :
33 articles
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique détaillé par Françoise WATEL, conservateur en chef du Patrimoine, Paris, septembre 2003, révisé novembre 2006, 23 p. Voir l'inventaire .
En dehors de l'ensemble inventorié dans la sous-série Passeports, les passeports et les pièces relatives à leur délivrance, loin de constituer un fonds homogène, ont été disséminés dans de nombreuses séries. On en trouve dans les Affaires diverses, dans les dossiers d'affaires particulières, et dans la série Mémoires et Documents, en particulier.
La série Mémoires et Documents France en renferme la plupart. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive ; on trouvera notamment mention de délivrance de passeports dans l'ensemble des volumes renfermant les registres des expéditions des secrétaireries d'Etat, passim (les tables au début de chaque volume permettent toutefois d'en trouver rapidement la trace).
Dans le fonds « Bourbons », qui bénéficie d'un inventaire pièce à pièce, on note la présence de passeports délivrés à un certain nombre d'agents royalistes (Avaray, Antraygues, Rivarol, La Ferronnays&).
Mais c'est surtout aux archives nationales qu'il faut chercher la source principale de la délivrance des passeports dans de larges pans de la série F7.
Par ailleurs, il convient de ne pas oublier les archives des postes : registres (passeports, état civil) établis dans les consulats et pièces annexes, rapatriés au CADN (Centre des Archives diplomatiques de Nantes).
Mémoires et Documents France
MD France 309 : Passeports expédiés en 1712
MD France 921 : Lettres, édits, règlements royaux, acquits, commissions, passeports, instructions, érections de fiefs, 1667.
MD France 978 : passeports, 1685-1686.
MD France 1044 : états des passeports demandés, 1697.
MD France 1139 : Mémoires des expéditions de passeports par la secrétairerie de Torcy, 1703-1711.
MD France 1241 : Expéditions de passeports, 1719.
MD France 1243 : Demandes de passeports, 1720.
MD France 1245 : Etat des passeports demandés et des passeports remis, demandes de passeports et correspondance administrative relative au même sujet, 1721.
MD France 1246 : Etat des passeports demandés et des passeports délivrés - demandes de passeports correspondance administrative relative aux passeports, 1721.
MD France 1247 : Passeports délivrés pendant le dernier trimestre de 1721.
MD France 1252 : Passeports, 1722.
MD France 1257 : Passeports, pensions, dons, brevets, placets, 1724-juin 1725.
MD France 1269 : Paiements de rentes ; commissions ; passeports ; expéditions, 1731 (janvier-juin).
MD France 1289 : Règlement pour les passeports, 1734.
MD France 1807 bis : Registre de correspondance de Joseph Bonaparte, ambassadeur à Rome, listes de passeports, 1797-1798.
MD France 2033 : Passeports accordés du 17 janvier 1758 au 13 décembre 1767. Mémoires, règlements et autres documents relatifs aux franchises des agents diplomatiques et aux exemptions de droits (1768-1785).
MD France 2034 : Passeports accordés du 5 janvier 1768 au 25 décembre 1783.
MD France 2099 : Ordres du roi (mandats d'arrestation, passeports et sauf-conduits, permissions de mariage en pays étranger), 1758-1789
Mémoires et Documents France (fonds « Bourbons »)
MD France 596. Demande de passeport de M. de Parny, 1799( f° 349).
MD France 603. Passeport de Rivarol, délivré par le ministre de Danemark, 16 juillet 1804 (f° 51).
MD France 604. Passeport russe à Avaray, mai 1807 (f° 183).
MD France 615. Correspondance échangée entre La Châtre et Smith au sujet du passeport demandé par La Ferronnays, 13, 15 mars 1811 (f° 243).
MD France 634. Certificat établi par le notaire juré de Mendrisio des passeports accordés au comte d'Antraigues par l'Assemblée nationale, 8 octobre 1789 et 27 février 1790 (f° 12).
MD France 641. Honoré de Pontevès à Antraigues : demande de passeport, 1796 (f° 176).
Archives nationales : cote F7 (Police générale)
F7 2550-2573 : Passeports (1814-1846)
F7 10868-11228 : Passeports des étrangers et pour l'étranger (an XI-1827)
F7 12186-12234 : Passeports (1828-1852)
F7 12330-12356 : Passeports (1832-1852)
La série Mémoires et Documents France en renferme la plupart. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive ; on trouvera notamment mention de délivrance de passeports dans l'ensemble des volumes renfermant les registres des expéditions des secrétaireries d'Etat, passim (les tables au début de chaque volume permettent toutefois d'en trouver rapidement la trace).
Dans le fonds « Bourbons », qui bénéficie d'un inventaire pièce à pièce, on note la présence de passeports délivrés à un certain nombre d'agents royalistes (Avaray, Antraygues, Rivarol, La Ferronnays&).
Mais c'est surtout aux archives nationales qu'il faut chercher la source principale de la délivrance des passeports dans de larges pans de la série F7.
Par ailleurs, il convient de ne pas oublier les archives des postes : registres (passeports, état civil) établis dans les consulats et pièces annexes, rapatriés au CADN (Centre des Archives diplomatiques de Nantes).
Mémoires et Documents France
MD France 309 : Passeports expédiés en 1712
MD France 921 : Lettres, édits, règlements royaux, acquits, commissions, passeports, instructions, érections de fiefs, 1667.
MD France 978 : passeports, 1685-1686.
MD France 1044 : états des passeports demandés, 1697.
MD France 1139 : Mémoires des expéditions de passeports par la secrétairerie de Torcy, 1703-1711.
MD France 1241 : Expéditions de passeports, 1719.
MD France 1243 : Demandes de passeports, 1720.
MD France 1245 : Etat des passeports demandés et des passeports remis, demandes de passeports et correspondance administrative relative au même sujet, 1721.
MD France 1246 : Etat des passeports demandés et des passeports délivrés - demandes de passeports correspondance administrative relative aux passeports, 1721.
MD France 1247 : Passeports délivrés pendant le dernier trimestre de 1721.
MD France 1252 : Passeports, 1722.
MD France 1257 : Passeports, pensions, dons, brevets, placets, 1724-juin 1725.
MD France 1269 : Paiements de rentes ; commissions ; passeports ; expéditions, 1731 (janvier-juin).
MD France 1289 : Règlement pour les passeports, 1734.
MD France 1807 bis : Registre de correspondance de Joseph Bonaparte, ambassadeur à Rome, listes de passeports, 1797-1798.
MD France 2033 : Passeports accordés du 17 janvier 1758 au 13 décembre 1767. Mémoires, règlements et autres documents relatifs aux franchises des agents diplomatiques et aux exemptions de droits (1768-1785).
MD France 2034 : Passeports accordés du 5 janvier 1768 au 25 décembre 1783.
MD France 2099 : Ordres du roi (mandats d'arrestation, passeports et sauf-conduits, permissions de mariage en pays étranger), 1758-1789
Mémoires et Documents France (fonds « Bourbons »)
MD France 596. Demande de passeport de M. de Parny, 1799( f° 349).
MD France 603. Passeport de Rivarol, délivré par le ministre de Danemark, 16 juillet 1804 (f° 51).
MD France 604. Passeport russe à Avaray, mai 1807 (f° 183).
MD France 615. Correspondance échangée entre La Châtre et Smith au sujet du passeport demandé par La Ferronnays, 13, 15 mars 1811 (f° 243).
MD France 634. Certificat établi par le notaire juré de Mendrisio des passeports accordés au comte d'Antraigues par l'Assemblée nationale, 8 octobre 1789 et 27 février 1790 (f° 12).
MD France 641. Honoré de Pontevès à Antraigues : demande de passeport, 1796 (f° 176).
Archives nationales : cote F7 (Police générale)
F7 2550-2573 : Passeports (1814-1846)
F7 10868-11228 : Passeports des étrangers et pour l'étranger (an XI-1827)
F7 12186-12234 : Passeports (1828-1852)
F7 12330-12356 : Passeports (1832-1852)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Centre des archives diplomatiques de La Courneuve
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRMAE_151QO
Institutions :
France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. Service des Français à l'étranger., France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France. Service des étrangers en France.