Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Cabinet (1983-1985)

Date : 1983 - 1985

Contenu :

INTRODUCTION

Ce fonds provient du deuxième cabinet de monsieur Hubert CURIEN, ministre de la Recherche et de la Technologie (1984-1986).

1. Jusqu'en 1981

Placée à l'origine auprès du Premier Ministre, la responsabilité de la coordination interministérielle de la politique de la recherche a été confiée entre 1969 et 1977 au ministre chargé de l'Industrie.

De 1977 à 1981, cette responsabilité a de nouveau été mise sous la tutelle du Premier Ministre qui la délègue au secrétaire d'État à la Recherche placé auprès de lui. Ainsi les fonctions d'animation et de coordination, dont le caractère interministériel est clairement marqué par le rattachement au Premier Ministre, sont-elles nettement distinguées des responsabilités de gestion et de tutelle administrative et financière qui relèvent des différents départements ministériels.

Coordonnée par le ministère chargé de la Recherche, la politique de recherche scientifique et technique est préparée par la Délégation Générale à la Recherche scientifique et technique (DGRST) jusqu'en décembre 1981, date à laquelle son existence officielle a été supprimée.

2. De 1981 à 1986

Dès 1981, avec la création d'une structure ministérielle à part entière pour la Recherche et la Technologie, confiée à un ministre d'État, la volonté se fait jour de donner à l'effort national de recherche le cadre politique et administratif qui convient au redressement de ce secteur et au dynamisme nouveau qu'on attend de lui.

Le colloque "Recherche et Technologie", au travers des assises régionales d'octobre-novembre 1981 et des journées nationales de janvier 1982, permet de définir les axes principaux de la politique de recherche.

Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT est Ministre de la Recherche et de la Technologie de mai 1981 à juin 1982, puis Ministre de la Recherche et de l'Industrie. En mars 1983, monsieur Laurent FABIUS devient Ministre de l'Industrie et de la Recherche jusqu'en juillet 1984. De juillet 1984 à mars 1986, le ministère retrouve sa première appellation (ministère de la Recherche et de la Technologie) et monsieur Hubert CURIEN en est le Ministre.

ATTRIBUTIONS

Aux termes du décret n° 84-754 du 2 août, le Ministre de la Recherche et de la Technologie a compétence pour proposer et, en liaison avec les autres Ministres intéressés, mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.

Il peut présider, par délégation du Premier Ministre, le comité interministériel de la rechercher scientifique et technique

Le Ministre de la Recherche et de la Technologie a sous son autorité la mission interministérielle de l'information scientifique et technique, la mission scientifique et technique, la direction générale de la recherche et le la technologie.

Il exerce son autorité, conjointement avec le Ministre du Redéploiement Industriel et du Commerce extérieur sur le centre de prospective et d'évaluation, le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles, la direction de l'Administration générale, la délégation aux affaires régionales, la délégation aux affaires internationales, la délégation à l'information et à la communication.

Le Ministre de la Recherche et de la Technologie exerce la tutelle du Centre national de la recherche scientifique et de ses établissements nationaux, du Centres d'études des systèmes et des technologies avancées et, sous réserve des attributions confiées au Ministre du Redéploiement Industriel et du Commerce extérieur, la tutelle de l'Agence nationale de valorisation de la recherche.

Le Ministre de la Recherche et de la Technologie est consulté sur les programmes de recherche des entreprises nationales.

Il est associé aux actions de coopération scientifique internationale. Il suit et coordonne, en liaison avec le Ministre des Relations extérieures, les actions poursuivies dans ce domaine par les organismes de recherche.

LES FONDS VERSES

Il s'agit de versements sous protocole. Au moment de la dissolution, le secrétariat général du gouvernement diffuse un protocole de remise d'archives. Lors des versements le ministre signe le protocole : la communication des documents ne se fait qu'avec son accord.

Fonds Attributions Cote interne Cote CAC

Hubert CURIEN, Ministre, RE 225, 20000084

Gérard MOINE, Directeur de Cabinet, RE 228, 20000084

Jean-Pierre CHEVILLOT, Directeur adjoint de cabinet, orientation et programmation de la politique de recherche, recherche universitaire, grands équipements, RE 217, 20000082

Marie-Claude LEDUR, Chef de Cabinet, RE 226 RE 625, 20000085

Serge CATOIRE, Conseiller technique pour les affaires communautaires et internationales, RE 219, 20000083

Marie ELLIOT, Conseiller technique pour les relations avec la presse, l'information scientifique et technique, RE 232, 20000086

Dominique FRANCOIS, Conseiller technique pour les relations avec le parlement, les organisations politiques, les affaires régionales, RE 229, 20000087

Jean-Paul LANGLOIS, Conseiller technique pour la recherche industrielle, RE 230, 20000088

Jean-Marie MARTIN, Conseiller technique pour les sciences de l'homme et de la société, RE 231, 20000091

Jean-Claude PINON, Chargé de mission pour la recherche biomédicale et agro-alimentaire, RE 223, 20000089

Daniel SACOTTE, Conseiller technique pour le développement technologique, les relations auprès des organismes de recherche, le projet EUREKA, RE 224, 20000082

Simone TOUCHON, Conseiller technique pour les affaires financières et budgétaires, les questions statutaires, RE 221, 20000090

Sommaire

Cabinet d’Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie de 1984 à 1986 dossiers de Serge Catoire, conseiller technique chargé des affaires communautaires et internationales. Art 1-3. Affaires européennes : Participation française aux comités et commissions de la communauté européenne, documents de travail sur les programmes de recherche et la mobilité des chercheurs, 1984-1985 ; programmes européens de recherche esprit et Eurêka, 1983-1985 ; coopération scientifique notamment en matière d’espace et de biotechnologies, 1984-1985. Art 3 (suite) -7 : Visites et voyages officiels, sommets bilatéraux avec l’Italie, l’Allemagne et les Etats-Unis : Entretiens, comptes rendus de réunions, notes, 1984-1985