Ce versement, émanant du bureau CD 2, est constitué d'une collection d'arrêtés ministériels originaux classés par professions. L'on a successivement les arrêtés concernant les :

- Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. 1981-1987,

- Avoués d'appel. 1981-1987,

- Commissaires-priseurs 1981-1987,

- Greffiers de Tribunal de Commerce. 1981-1987,

- Huissiers de Justice. 1980-1988,

- Notaires. 1980-1988.

A la suite de ces arrêtés, ont été classés :

une série d'arrêtés collectifs conférant l'honorariat à des avoués d'appel, huissiers de justice et notaires...

- une série d'arrêtés qualifiés de "divers" par le bureau CD 2 ayant essentiellement trait à des nominations de membres des Commissions régionales d'indemnisation ainsi qu'à la fixation du taux annuel de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective.

Le cadre de classement du service a été respecté et en particulier pour ce qui concerne la classification propre à la nature de l'arrêté. L'on prendra garde lors de recherches relatives à une nomination de société civile professionnelle par exemple, à vérifier également dans les séries relatives aux modifications de raisons sociales ou encore relatives aux dissolutions de sociétés civiles professionnelles.

Art 1-8. Arrêtés ministériels relatifs aux officiers publics et ministériels : Nominations individuelles, démissions, honorariats ; constitutions et modifications de raison sociales et retraits de sociétés civiles professionnelles ; création et suppression d’offices (classement par profession), 1980-1988.