Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction de...
Titre :
Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction de l'aménagement foncier ; Bureau remembrement, voirie (1976-1984) - Bureau remembrement, techniques d'aménagement foncier (1984-1987) (1976-1986)
Contenu :
SOMMAIRE
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REMEMBREMENT, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
83 DIAME 1-13 Dossiers d'affaires portées devant les tribunaux administratifs, 1976-1986.
83 DIAME 1-8 Opérations de remembrement.
83 DIAME 9-10 Réorganisation foncière.
83 DIAME 11 Recouvrement de taxes de remembrement.
83 DIAME 12-13 Recouvrement de taxes d'association foncière.
83 DIAME 14-22 Recours gracieux, 1976-1986.
83 DIAME 23-26 Refus d'appel, 1982-1986.
83 DIAME 27-29 Indemnisation du fait des opérations de remembrement, 1976-1986
83 DIAME 30-32 Correspondance générale avec les directions départementales de l'agriculture, 1984-1986.
Sommaire
Art 1-32 (83 DIAME) : Dossiers des affaires contentieuses concernant les opérations de remembrement portées devant les tribunaux administratifs, classement numérique, 1976-1986. Art 1-13 : Dossiers d'affaires portées devant les tribunaux administratifs, 1976-1986 Art 14-26 : Recours gracieux, refus d'appel, 1976-1986 Art 27-29 Indemnisation du fait des opérations de remembrement, 1976-1986 Art 30-32 : Correspondance générale avec les directions départementales de l'agriculture, 1984-1986
Cote :
19920224/1-19920224/32
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Bureau du remembrement et des techniques d'aménagement foncier (ministère de l'Agriculture)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017944
Institutions :
Bureau du remembrement et des techniques d'aménagement foncier (ministère de l'Agriculture)