Inventaire d'archives : Administration communale
Contenu :
La série O est constituée des dossiers produits par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, par la trésorerie générale, chargée de l'examen des comptes de gestion, des receveurs municipaux et des pièces à l'appui, et par le service vicinal.
La sous-série 2 O est constituée des comptes de gestion communaux et des dossiers d'affaires communales. Elle est classée par ordre alphabétique des noms de communes et cotée à partir du numéro INSEE.
Les domaines traités sont :
- la comptabilité communale ;
- l'administration générale : personnel, assurances, contentieux, statistiques ;
- les bâtiments communaux ;
- les biens communaux non bâtis ;
- les travaux publics ;
- l'agriculture ;
- les affaires militaires et la police ;
- l'assistance et la prévoyance ;
- la culture et les sports.
L'ensemble du fonds a fait l'objet d'un conditionnement en matériaux neutres ; les plans de grands formats ont été retirés des dossiers, mis à plat et pourvus d'une cote annexe.
Cote :
2 O 1 - 466
Publication :
Archives départementales du Gers
21/04/2020
81 route de Pessan - 32001 Auch
Informations sur le producteur :
producteur: Gers. Préfecture
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) a instauré le découpage du département en arrondissements, cantons et communes. Elle a également créé les préfectures et les sous-préfectures, le poste de préfet et les conseils généraux.
Les préfectures de département constituent, à l'échelle de la circonscription départementale, un élément du maillage de l'administration territoriale déconcentrée en charge de la mise en ouvre de l'ensemble des politiques publiques. Le préfet placé à sa tête incarne la permanence et la présence de l'État sur le territoire.
La fonction de préfet est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République. Dépositaires de l'autorité de l'État dans le département, les préfets sont institués dans le contexte de la grande réforme consulaire de l'administration territoriale opérée par la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800]. Les préfets reçoivent de nouveaux pouvoirs par le décret du 25 mars 1852, ils peuvent ainsi nommer directement, sans requérir l'aval du gouvernement, à des fonctions ou emplois nécessaires au fonctionnement des services publics locaux. Après la Première Guerre mondiale, l'administration territoriale de l'État fait l'objet d'une profonde réorganisation qui aboutit, en 1926 sous le gouvernement Poincaré, à la suppression de 106 sous-préfectures.
Un décret du 14 mars 1964 consolide le rôle et le pouvoir des préfets en affirmant leur qualité de représentants de toutes les composantes de l'État dans les départements et leur mission de relais territorial de la politique de tous les ministères et non plus seulement de celle du ministère de l'Intérieur.
Responsables du maintien de l'ordre public, les préfets détenaient également jusqu'en 1982 le pouvoir exécutif du département en tant que collectivité territoriale. Depuis la loi n° 82-213, le préfet exerce un contrôle de légalité a posteriori sur les actes des collectivités et ne peut que déférer les actes aux tribunaux administratifs. La plupart des services déconcentrés de l'État, sont placés par ailleurs à cette date sous l'autorité du préfet.
Le département du Gers est créé sous la Révolution française, le 4 mars 1790, à partir d'une partie de l'ancienne province de Gascogne. En 1808, il est amputé du canton de Lavit, situé au nord-est, rattaché au nouveau département de Tarn-et-Garonne.
Auch devient naturellement le chef-lieu du département.
Informations sur l'acquisition :
Versement. Le fonds de la série O a été progressivement versé par la préfecture et les sous-préfectures du Gers en 1956 et 1961.
Historique de conservation :
Le classement des dossiers communaux a réellement débuté en 2015 et s'est poursuivi jusqu'en 2018. Il a été mené par Jean-Luc Badia, Maryse Camarazo, Yvette Casotto et Delphine Vignau, avec l'appui de vacataires ou de stagiaires.
Il suit les préconisations de la circulaire AD 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales publié en 1998.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Les pièces justificatives des comptes pour les communes d'Aignan à Cazaubon ont été éliminées.
Mise en forme :
Classement établi conformément aux préconisations de la circulaire AD 98-8 relative au cadre de classement des Archives départementales.
Conditions d'accès :
Librement communicable. Cependant, même pour les documents communicables au regard de la législation, le mauvais état matériel des documents ne permet pas d'assurer leur consultation en salle de lecture.
Conditions d'utilisation :
Les documents dont l'état matériel le permette, sont reproductibles sous réserve de mentionner la cote des documents et l'institution de conservation en cas de publication.
Les documents reliés ne peuvent être photocopiés. Les reproductions de documents avec un appareil photographique sans flash sont autorisées en salle de lecture.
Langues :
La langue des documents composant le fonds est le français.
Description physique :
Importance matérielle :
256 ml
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD032_000003