Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries chimiques, textiles et diverses ; Département administratif...
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries chimiques, textiles et diverses ; Département administratif et financier ; Service économique et financier (1974-1984)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement 900589 provient de trois versements effectués dans les années 1983-1985 par la Direction des industries chimiques, textiles et diverses (service économique et financier) et qui ont été refondus.
Ce versement se compose de dossiers d'aides (et de procédures) aux sociétés de tous les secteurs contrôlés par la DICTD.
Pour chaque procédure, les dossiers sont classés par odre alphabétique de société.
Au terme de la DUA, en 1994, une conservation définitive est souhaitable pour ces documents qui complètent le versement 840671.
Sommaire
Dossiers d'aides et d'agréments divers (classement par ordre alphabétique de société). Art 1-29 : Dossiers d'investissements étrangers en France, 1978 1983. Art 30-33 : Dossiers d'investissements français à l'étranger, 1978 1983. Art 34-38 : Prêts des sociétés de développement régional, 1978 1983. Art 39-40 : Primes de développement régional, 1978 - 1982. Art 42-43 : Prêts du FDES, 1978 - 1980. Art 44-45 : Prêts du crédit national, 1977 1983. Art 46-48 : Exonérations fiscales et agréments fiscaux, 1978 - 1983. Art 49-52 : Emprunt procédure création d'emploi, prêts participatifs du CEPME, aides diverses, relations avec quelques sociétés ; entreprises des DOM-TOM, 1974 - 1984
Cote :
19900589/1-19900589/52
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Service économique et financier (direction des industries chimiques, textiles et diverses)
Description :
Mise en forme :
Classement par catégorie, par entreprise
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007853
Institutions :
Service économique et financier (direction des industries chimiques, textiles et diverses), fonds de développement économique et social (france)
Thèmes :
départements et collectivités d'outre-mer, développement économique, emploi, emprunt, entreprise, exonération fiscale, fiscalité, industrie chimique, industrie manufacturière, investissement français à l'étranger, investissement étranger en france, prime, prêt, région, textile