Inventaire d'archives : Établissements pénitentiaires : fonds de la préfecture (an VIII-1942) - 1 Y
Contenu :
Numéros
Cette sous-série regroupe les documents de l'administration pénitentiaire versés par la préfecture. Ils concernent l'administration générale des établissements pénitentiaires, le personnel, les bâtiments, la comptabilité, l'intendance, la population carcérale. Il s'agit essentiellement de correspondance reçue par le préfet et de minutes de ses réponses. Les courriers sont échangés avec l'administration centrale (ministère de l'Intérieur et de la Justice) et locale (maire, commissariat, gendarmerie, directeurs des établissements pénitentiaires). Outre la correspondance, cet ensemble recouvre aussi des états nominatifs des détenus et du personnel, des dossiers individuels de personnel mais aussi quelques-uns de jeunes détenus, des dossiers comptables, des plans des bâtiments, des dossiers de travaux.
Cote :
1 Y 1-184
Publication :
Archives départementales du Gard
2020
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Préfecture du Gard. Etablissements pénitentiaires
Présentation du producteur
Le préfet du Gard est l'interlocuteur de la direction de l'Administration pénitentiaire. Cette dernière exerce une surveillance sur les établissements pénitentiaires par son intermédiaire.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
L'élimination a porté sur une partie des bordereaux d'envoi de pièces, les états marqués "néant", les doubles.
Il faut noter que le caractère lacunaire de ce fonds, dû à l'incendie de la maison centrale du 20 juillet 1974, a conduit à conserver certains documents que l'on aurait éliminés dans d'autres circonstances : c'est le cas des bordereaux d'envoi de pièces isolés ou des pièces comptables comportant un nom (de détenu ou de personnel pénitentiaire) qui ont été conservés afin de garder la trace de la personne qu'il concernait. Le métrage éliminé est de 4,60 ml.
Mise en forme :
Mode de classement
Le reclassement entrepris en 2005 a permis de procéder à un tri plus fin dans les dossiers et de corriger les analyses erronées rédigées auparavant. La sous-série 1 Y ainsi constituée a été établie à partir de documents dispersés dans les anciennes sous-séries 1 Y, 2 Y, 5 Y et 8 Y. Une table de concordance permet de retrouver la correspondance entre les cotes anciennes et actuelles.
Le tri a cherché à respecter la distinction initiale qui était faite entre les documents concernant la maison centrale, ceux concernant les prisons départementales et ceux relatifs aux dépôts de sûreté. Il faut noter que ces derniers sont relativement peu abondants. Il n'a cependant parfois pas été possible de faire cette distinction puisque certains documents traitaient à la fois des différents types de prisons. En outre certaines liasses reflétaient une gestion globale de tous ces établissements et n'ont de ce fait pas été réparties suivant les différents types de prisons. C'est le cas par exemple de l'ensemble de correspondance reçue par le préfet concernant la gestion individuelle des détenus.
Le plan de classement adopté distingue les parties suivantes : administration générale, personnel, bâtiments, comptabilité, intendance, personnel pénitentiaire, jeunes détenus, dépôts de mendicité.
Certains documents ont été extraits de la sous-série 1 Y. C'est le cas des dossiers concernant l'école professionnelle du Luc créée en application de la loi du 17 juin 1904 sur les enfants assistés et qui a remplacé la colonie du Luc. Ces établissements mis en place afin d'accueillir les pupilles de l'Assistance publique qui ne pouvaient pas être confiés à des familles n'appartiennent en effet pas à la catégorie des établissements pénitentiaires mais relèvent de l'Assistance publique. Ils ont donc été placés dans la série non réglementaire X SUP, article 1.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 168 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 16,80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01_Y