Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Direction de l'architecture et de l'urbanisme ; Sous-direction de l'aménagement. Dossiers portant sur...
Titre :
Ministère de l'Équipement ; Direction de l'architecture et de l'urbanisme ; Sous-direction de l'aménagement. Dossiers portant sur le financement d'aménagement d'espaces verts (1971-1984)
Contenu :
- Classement par département
Chaque dossier comprend en principe :
1. Correspondance entre le préfet, maire et le Ministère (demandes d'Autorisation de programme ...)
2. Comptabilité : demande de Crédit de paiement (correspondance Direction départementale de l'Equipement (DDE) - Ministère, fiche de demande CP "créations de parcs et jardins publics")
3. Renseignements divers fournis par la DDE :
ex : Etat des espaces verts du département
4. Dossier technique type :
- Programme municipal d'actions d'espaces aménagés
- Présentation générale
- Opérations avec note de présentation. notice descriptive et estimative, plans et photos
Seuls la moitié des dossiers comportent la totalité des pièces.
Sommaire
Art 1-51 : Financement d'aménagements d'espaces verts : Par département, dossier technique, dossier financier, correspondance, 1971-1984
Cote :
19870743/1-19870743/51
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Sous-direction des politiques nationales d'aménagement (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
février 2020 revu et modifié par Boris Labidurie chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014606