Inventaire d'archives : 2767W Minutes et plumitifs d'affaires pénales de 4ème classe (1971-2012)
Contenu :
Affaires pénales, 4ème classe du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de police de Palaiseau : minutes et plumitifs.
Cote :
2767W
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2018
Domaine départemental
38 rue du Commandant Arnoux
91730 CHAMARANDE
Informations sur le producteur :
ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)
ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/12/2017
Description :
Mise en forme :
Thématique et chronologique
Description physique :
Importance matérielle :
10.35 ml, 85 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000093