Inventaire d'archives : 1340W - Equipement - Direction départementale de l'Equipement - Service de l'Habitat - Subventions et prêts
Contenu :
Art. 1-4 : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aides : surcoûts fonciers (1981-1988).
Art. 5-10 : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aides du crédit foncier de France (1981-1996).
Cote :
1340W 1-10
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Service de l'habitat
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Service de l'habitat.
Versement du 23/06/1998
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
10 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1340W_1-10