Conservation définitive

Cote : F 60 BIS 7229 - 7243, cartons : 1-15

Art 1-2 (F 60 BIS 7229-7230) : Comité d'étude et de liaison des problèmes du travail féminin : organisation et activités : 1965 - 1971

Art. 3-15 (F 60 BIS 7243) : Comité du travail féminin

Art 3 (F 60 BIS 7231) : création et organisation : 1971 - 1981

Art. 4-8 (F 60 BIS 7232-7236) : - correspondance active : 1968 - 1977

- correspondance passive : 1971 - 1981

Art. 9-11 (F 60 BIS 7237-7239) : - rapports d'études : 1973-1981

- dossiers de travail et activités : 1971-1981

Art. 12-15 (F 60 BIS 7240-7243) : - comités pléniers : programmes de travail : 1971-1981

- commissions et sous-commissions : activités : 1971-1981

 : ces papiers ont été versés par le ministère des Droits de la femme mais il s'agit uniquement des papiers qui ont été produits lorsque le Comité d'étude et de liaison des problèmes du travail féminin puis le Comité du travail féminin étaient sous tutelle du ministère du Travail. En effet en 1981 le Comité du travail féminin a été placé sous tutelle du ministère des Droits de la femme. Note

 : récapitulatif historique

29 septembre 1965 : création du Comité d'étude et de liaison des problèmes du travail féminin (sous tutelle du ministère du Travail)

16 avril 1971 : suppression du comité d'étude et de liaison des problèmes du travail féminin et création du Comité du travail féminin.

30 septembre 1981 : Le Comité du travail féminin est placé sous tutelle du ministère des Droits de la femme.

(le comité du travail féminin sera définitivement supprimé le 22 février 1984)