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Référence FR AC 95500 87W1-13, 113W1-152, 138W1-332, 164W1-84, 172W1-162, 184W1-17, 187W1-280, 189W1-44, 191W1-11, 197W1-27, 242W1-110, 242W1-272, 254W1-122, 260W1-3, 261W1-26, 325W1-11, 332W1-144, 333W1-33, 335W1-79, 336W1-29, 337W1-1618, 338W1-11, 339W1-77, 347W1-206, 352W1, 355W1-250, 363W1-17, 366W1-6, 367W1-288, 385W1-98, 388W1-21, 405W1-96, 407W1-317, 413W1-76, 416W1-8, 417W1-16, 418W1-46, 424W1-60, 426W1-41, 429W1-15, 432W1-52, 433W1, 434W1-6, 436W1-22, 446W1-37, 452W1-481, 453W1-177, 454W1-3, 455W1-7, 459W1-121, 460W1, 467W1-13, 468W1-148, 469W1-216, 500W1-10, 509W1-40, 512W1-223, 513W1-79, 523W1, 551W1-18, 552W1-310, 590W1-213, 594W1-6, 602W1-517, 609W1-150, 614W1-27, 637W1-337, 638W1-20, 649W1-10, 650W1-19, 653W1-16, 660W1-17, 661W1-68, 662W1-840, 663W1-5, 664W1-56, 693W1-11, 700W1-76, 21WAE1-5, 711W1-26, 712W1-12, 23WAE1-21, 713W1-19, 714W1-33, 715W1-30, 24WAE1-9, 717W1, 721W1-18, 728W1-9, 730W1-183, 731W1-6, 732W1-38, 733W1-8, 743W1-127, 744W1-3, 754W1-192, 767W1-54, 26WAE1-3, 770W1-7, 771W1-108, 775W1-6, 776W1-7, 38WAE1-11, 47WAE1-22, 809W1-10, 810W1-270, 817W1-18, 831W1-233, 842W1-54, 852W1-304, 859W128 FC Intitulé / analyse Direction du Développement urbain Dates  1920-2021 Niveau de description Article Importance matérielle  12714 articles, 246,94 ml, 1,79 Go Histoire administrative / Notice biographique Alors qu'il existe des documents antérieurs à la Seconde Guerre mondiale, la création des services d'urbanisme est de facture récente dans les communes. Cette fonction est très longtemps intégrée à la Direction des Services techniques jusqu'aux lois de décentralisation de 1986. Les principales prestations étaient dévolues auparavant à la DDE, notamment pour les permis de construire. La première grande réorganisation des services techniques (appelé alors service des travaux et de la voirie) date de 1965, mais il n'est fait aucune mention d'urbanisme nulle part, Les missions sont instruites par l'état, comme les permis de construire dont la ville en possède des doubles, Progressivement, les notions d'urbanisme apparaissent : 1970-1977 : fichier des permis de construire et cadastre qui dépendent directement du DST 1977-1995 : le service urbanisme apparaît dans la direction des services techniques : il est regroupé dans un grand service qui comprend l'urbanisme, le service des eaux et l'éclairage public 1995 : création de la Direction des Infrastructures et du Patrimoine (ex DST) : le service urbanisme et aménagement en dépend 1998 : création du département urbanisme et aménagement, sous la direction du département urbain, de l'aménagement et du patrimoine : il comprend le droit du sol, les affaires foncières et domaniales et l'archéologie ; ce nouveau département est placé sous l'autorité directe du DST 2002 : les départements sont supprimés : le service urbanisme dépend directement du DST et est divisé en 3 secteurs : droit du sol, affaires foncières et domaniales et archéologie 2004 : le service urbanisme devient Direction du Développement urbain et économique placé sous l'autorité du DST et divisé en deux services distincts : le service urbanisme qui comprend l'accueil, le droit des sols, les affaires foncières et domaniales, l'aménagement urbain, la gestion du patrimoine et l'archéologie, et le service du développement économique 2005 : La direction du développement urbain est rattachée directement à la direction générale : l'archéologie est de nouveau rattaché au DST en 2006, et les affaires économiques forment un secteur indépendant rattaché au DGS. 2013 Création d'un poste de Directeur Général Adjoint chargé de l'Urbanisme et de l'intercommunalité confié à Madame Chrystèle GRAIS La DDSU a été scindée en deux directions : La Direction des Etudes et de l'Environnement (Corinne RENAUDE) = toutes les études types mise en place d'une AVAP (ZPPAUP), Règlement local de Publicité, les sentes, le rû de l'Hermitage, les installations classées, le foncier, l'habitat. La Direction de l'Urbanisme (Christelle GRAIS) = tous les projets urbains et aménagements (ZAC BOSSUT/RFF/DELARUE/HARENGERIE), droit des sols 2015 : rattachement à la Direction générale adjointe urbanisme et développement territorial sous la direction de Mme Christelle Grais C'est la loi du 15 juin 1943 qui donne naissance à la forme moderne du permis de construire. Le permis de construire devient obligatoire sur l'ensemble du territoire quelle que soit l'importance de la commune.Les permis de construire sont des autorisations administratives qui constatent qu'un projet de construction est conforme aux règles d'urbanisme locales (plan local d'urbanisme, règlement de lotissement approuvé) et nationales (sécurité, salubrité, alignement, protection des monuments historiques et des sites naturels). Les pièces d'un permis de construire sont régulièrement consultées en cas de vente d'un bien, de réalisation de travaux ou pour faire l'historique de sa maison. Liste des responsables 1956-1986 : Pierre Sicre, adjoint technique 1986-1996 : Anna Redor, architecte, assistant d'études en aménagement et en urbanisme puis directeur général adjoint chargée des infrastructures et du patrimoine de 1996 à 1998 puis DST de 1998 à 2000 1997 : Corinne Renaude prend la responsabilité du service puis du département urbanisme, sous la direction du DST (Michel Speranza de 2002 à 2003 puis Pierre Vansoeterstede de 2003 à 2004) ; elle devient directeur du développement urbain en 2005, indépendamment des services techniques Nom du producteur Ville de Pontoise Historique de la conservation : Ces documents, conservés par le dit service, ont été versés régulièrement depuis sa création, Modalités d’entrée Versement Présentation du contenu Etudes urbaines, permis de construire, déclarations de travaux, déclarations d'intention d'aliéner, certificats d'urbanisme, établissements classés, cadastre, ZAC, ZIF, ZAD, POS, plans d'embellissement Evaluation, tris et éliminations et sort final Fonds ouvert, tri selon les critères des circulaires de 2008 et 2014 Accroissements En fonction du versement du service Mode de classement Classement article par article Conditions d’accès Communicabilité selon les circulaires de 2008 et 2014 Conditions de reproduction Libre Langue et écriture des documents Français  Caractéristiques matériels Néant Instruments de recherche Bordereaux de versements réalisés par les agents du service depuis 1999 et saisis par Caroline Pivato, archiviste communale. Documents revus et normalisés par Pascal Gaillard, archiviste communal depuis 2002. Bordereaux de versement réalisés depuis 2018 par Monsieur Sébastien Clément, archiviste vacataire et informatisé sur le logiciel AVENIO. Les bordereaux d'archives électroniques sont réalisés par Pascal Gaillard Existence et lieu de conservation des originaux Archives Municipales de Pontoise 2, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Tél : 01 34 43 34 94 Existence et lieu de conservation des copies Néant Sources complémentaires Voir les bordereaux de versement de la direction des Services techniques

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