Inventaire d'archives : 2148 W - Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1977 - 2003)
Contenu :
Ordonnances de référé (1979), enregistrement des requêtes au Président (1979-2003), registres d’audiences (1995-2003), Ventes et adjudications avec cahiers des charges (1977-1978)
Cote :
2148 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2009-11-26 | versement numéro via 2009-133 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_11116
Thèmes :
Type de document :
cahier des charges, minute juridictionnelle, registre d'audience