Inventaire d'archives : 5827W

Cote :

5827 W 1 - 117

Publication :

THOTDESC.EDITEUR

Informations sur le producteur :

producteur: Haute-Garonne. Conseil général
fournisseur: Conseil général de la Haute-Garonne \ Direction générale adjointe 1. Direction du Patrimoine et des Achats (Service des affaires foncières)

Informations sur l'acquisition :

Versement25 septembre 1997

Description :

Critères de sélection :
Classé provisoirement

Conditions d'accès :

Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Conditions d'utilisation :

Se reporter aux règlements en vigueur

Description physique :

16,2 m.l.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD031_5827W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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