Inventaire d'archives : Direction des services fiscaux (1383 W)
Contenu :
Ce versement est composé principalement des matrices et des états des contributions directes et indirectes pour la Saône-et-Loire, depuis les années 1940 jusqu'aux années 1960. A signaler également, quelques dossiers relatifs aux postes et téléphone, et aux débits de tabac.
Cote :
1383 W 1 - 625
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
06/12/2011
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'économie et des finances\Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire\Service du personnel et des services communs
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif, mars 1991
Description physique :
Importance matérielle :
47,50 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1383W