Inventaire d'archives : Direction des services fiscaux (1383 W)

Contenu :

Ce versement est composé principalement des matrices et des états des contributions directes et indirectes pour la Saône-et-Loire, depuis les années 1940 jusqu'aux années 1960. A signaler également, quelques dossiers relatifs aux postes et téléphone, et aux débits de tabac.

Cote :

1383 W 1 - 625

Publication :

Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
06/12/2011
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cedex

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'économie et des finances\Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire\Service du personnel et des services communs

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif, mars 1991

Description physique :

Importance matérielle :
47,50 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_1383W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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