Inventaire d'archives : 1739 W - Surendettement des particuliers et plans conventionnels
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2013
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Banque de France. Succursale de Chaumont
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 24 janvier 2012.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 132
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 16,80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1739W_communicable