Inventaire d'archives : Pays des Six Vallées
Cote :
176W
Publication :
Grand Poitiers
2019
Hôtel de la Communauté urbaine
84 rue des Carmélites - 86000 Poitiers
Informations sur le producteur :
Association intercantonale de développement du Pays des Six Vallées formée en 1997 puis transférée au syndicat mixte du Pays des Six Vallées en 2004.
Statut juridique
L'association inter-cantonale de développement du Pays des Six Vallées a vu le jour en avril 1997, avant de devenir le 17 mars 2004, syndicat mixte du Pays des Six Vallées. Ce dernier a été dissout le 31 décembre 2018.
Périmètre
D'une superficie de plus de 100 000 hectares pour 46 300 habitants, le Pays des Six Vallées offrait une diversité paysagère et un patrimoine culturel marqué par la présence de deux massifs forestiers, de cours d'eau, de nombreux édifices religieux romans et médiévaux. Ses voies de communication étaient principalement organisées en réseau autour de Poitiers et en direction de La Rochelle, Bordeaux et Limoges. Le syndicat mixte du Pays des Six Vallées était composé de 39 communes organisées en 4 communautés de communes : Vonne et Clain, Pays Mélusin, Pays Vouglaisien, Région de La Villedieu-du-Clain.
Gouvernance
Son fonctionnement était assuré par un comité syndical composé de 20 membres élus (4 représentants par communauté de communes et 4 représentants du conseil général de la Vienne), d’une équipe technique composée de 5 personnes, d’un conseil de développement composé d'élus et de citoyens, soit une trentaine de membres, des commissions de travail sur le tourisme, la culture et le sport, composées de représentants des communautés de communes et de professionnels.
Compétences
Le Pays des Six Vallées en tant qu’espace de concertation, de mutualisation de moyens, d'animation du territoire et d'information, conduisait un projet de développement de territoire. Ses principaux domaines d'intervention étaient :
- le tourisme par des actions de promotion et de communication,
- la culture par la définition d'une stratégie de développement culturel,
- le sport,
- le développement économique durable.
(Voir plan de classement.)
Evolutions impulsées par la loi NOTRe
- le tourisme par des actions de promotion et de communication,
- la culture par la définition d'une stratégie de développement culturel,
- le sport,
- le développement économique durable.
(Voir plan de classement.)
Le 1er janvier 2017, l'évolution de la carte de l'intercommunalité impulsée par la loi du 7 août 2015 « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (loi NOTRe) a entrainé des modifications pour le syndicat mixte du Pays des Six Vallées.
En application du schéma départemental de coopération intercommunale (Arrêté préfectoral n°2004-D2/B1, en date du 25 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Vienne), ce dernier s'est étendu sur trois établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre différents :
- une partie de la communauté urbaine de Grand Poitiers en raison de sa fusion avec la communauté de communes du Pays Mélusin (entre autres),
- une partie de la nouvelle communauté de communes du Haut-Poitou issue de la fusion entre les communautés de communes du Pays Mirebalais, du Pays Neuvillois et du Pays Vouglaisien,
- la communauté de communes des Vallées du Clain.
Soit, au total, 38 communes des anciennes communautés de communes du Pays Vouglaisien, du Pays Mélusin et des Vallées du Clain.
- une partie de la communauté urbaine de Grand Poitiers en raison de sa fusion avec la communauté de communes du Pays Mélusin (entre autres),
- une partie de la nouvelle communauté de communes du Haut-Poitou issue de la fusion entre les communautés de communes du Pays Mirebalais, du Pays Neuvillois et du Pays Vouglaisien,
- la communauté de communes des Vallées du Clain.
Soit, au total, 38 communes des anciennes communautés de communes du Pays Vouglaisien, du Pays Mélusin et des Vallées du Clain.
Les nouveaux statuts du syndicat ont été validés par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2016. Cependant, à l’occasion de la révision statutaire, le conseil départemental de la Vienne a fait part de son souhait de se retirer du syndicat mixte. Dans le même temps, il s’est avéré nécessaire d'envisager une évolution du périmètre du syndicat mixte pour coïncider avec celui des nouveaux EPCI à fiscalité propre.
La dissolution du syndicat mixte du Pays des Six Vallées a alors été prononcée(Arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-016, en date du 30 novembre 2018, portant dissolution du syndicat mixte du Pays des Six Vallées. Le protocole de dissolution organise la répartition de l’actif et du passif, le devenir du personnel et des contrats, mais aussi la collecte des archives. « Les documents et archives du Syndicat Mixte seront stockés par Grand Poitiers Communauté Urbaine. »
Voir également :
- Délibération du comité syndical, en date du 6 septembre 2018, portant sur la dissolution et les conditions de liquidation du syndicat mixte du Pays des Six Vallées.
- Délibération du conseil communautaire de Grand Poitiers n°2018-0474 (n° d’ordre 128), en date du 28 septembre 2018, portant dissolution du syndicat mixte du Pays des Six Vallées.)
Voir également :
- Délibération du comité syndical, en date du 6 septembre 2018, portant sur la dissolution et les conditions de liquidation du syndicat mixte du Pays des Six Vallées.
- Délibération du conseil communautaire de Grand Poitiers n°2018-0474 (n° d’ordre 128), en date du 28 septembre 2018, portant dissolution du syndicat mixte du Pays des Six Vallées.)
La mutualisation entre la communauté urbaine de Grand Poitiers, la communauté de communes du Haut-Poitou et la communauté de communes des Vallées du Clain a permis d'assurer, à compter du 1er janvier 2019, la continuité des missions du syndicat mixte par le biais de deux conventions :
- une convention de service unifié portant sur les missions suivantes : animation, mise en œuvre et gestion du programme Leader ; veille, ingénierie de projet et recherche de financement ; programme alimentaire territorial
- une convention de prestation de services confiant à la communauté urbaine de Grand Poitiers les missions du syndicat mixte liées à la « politique publique de maîtrise de l'énergie et de la transition énergétique ».
- une convention de service unifié portant sur les missions suivantes : animation, mise en œuvre et gestion du programme Leader ; veille, ingénierie de projet et recherche de financement ; programme alimentaire territorial
- une convention de prestation de services confiant à la communauté urbaine de Grand Poitiers les missions du syndicat mixte liées à la « politique publique de maîtrise de l'énergie et de la transition énergétique ».
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/04/2019
Description :
Mise en forme :
Plan de classement
- 176W/1-13 Fonctionnement de l'association puis du syndicat mixte.
- 176W/14-20 Comptabilité.
- 176W/21-23 Ressources humaines.
- 176W/24-27 Communication.
- 176W/28-34 Culture.
- 176W/35 Sport.
- 176W/36-43 Economie.
- 176W/44-85 Contrats régionaux CRT (2001-2003, 2004-2006), CRDD (2007-2013).
- 176W/86-89 Contrat local initiatives climat (CLIC).
- 176W/90-99 Convention régionale de développement de l'emploi par l'économie (CORDEE).
- 176W/100-138 Programme européen (LEADER).
Description physique :
Importance matérielle :
13,80 ml, 138 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Grand Poitiers
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAEPCI200069854_176W