Inventaire d'archives : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau des syndicats (1993-1997)
Contenu :
Sommaire
Art 1-5 : Recours hiérarchiques signales, 1993-1997.
Cote :
20010287/1-20010287/5
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Bureau des syndicats (direction des relations du travail) (1983-2006)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013672