Inventaire d'archives : Ministère du travail, direction générale du travail et de l'emploi, service de l'emploi et de la formation professionnelle :...
Titre :
Ministère du travail, direction générale du travail et de l'emploi, service de l'emploi et de la formation professionnelle : Centres de formation professionnelle pour adultes (FPA) et rémunération des stagiaires (1960-1968)
Contenu :
Sommaire
Art 1 : Promotion social du personnel.
Art 1-2 : Centres de formation professionnelle pour adultes.
Art 3-6 : Attribution d’allocations complémentaires pour l’Indemnisation des stagiaires des
centres de Formation Professionnelle pour Adultes (FPA) en application de l’article 3 du décret
du 18 décembre 1959.
Cote :
19760113/1-19760113/6
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Bureau de la gestion financière (délégation à
l'emploi)
Informations sur l'acquisition :
Ce fonds est composé de deux versements :
- le premier de 1975 par le bureau financier du service de l'emploi et de la formation professionnelle, intégré à la Cité Interministérielle des Archives sous les cotes TR 14111 et 14112,
- le deuxième de 1974 par le bureau de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de la sous-direction de la formation professionnelle du service de l'emploi et de la formation professionnelle, intégré à la Cité Interministérielle des Archives sous les cotes TR 14113 à 14116.
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
6 articles (1,24 ml)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020317