Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Missions des unités d'intervention et d'instruction de la sécurité civile

Titre :

Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Missions des unités d'intervention et d'instruction de la sécurité civile (1961-1996)

Contenu :

Ce répertoire traite des dossiers de mission et d'instruction des unités d'intervention et d'instruction de la sécurité civile (UIISC).
La première partie du répertoire traite de divers sujets concernant la sécurité civile, notamment sa réorganisation hiérarchique et opérationnelle, les états-généraux, le plan particulier d'intervention, la visite des journalistes dans les camps des unités d'intervention, et de nombreuses illustrations historiques des opérations, des véhicules d'intervention et du camp de Brignoles.
La deuxième partie concerne les différentes interventions des unités COMFORMISC, lors des situations de conflit, d'accidents d'origine naturelle ou humaine, et de grandes catastrophes naturelles. Elle concerne également les opérations nationales des unités du COMFORMISC à travers :
- les campagnes de déminage, d'écobuage et débroussaillage, de feux de forêts ;
- leur participation à des cérémonies telles que le défilé du 14 juillet et la passation du drapeau du COMFORMISC ;
- la mise en place d'une sécurité médicale autour de grands événements comme le 50ème anniversaire du débarquement en Normandie, les Jeux olympiques d'Albertville et les Jeux méditerranéens.
La troisième partie explicite les différents exercices d'entraînement et de simulation auxquels les unités d'intervention ont participé.
La quatrième partie illustre les différents stages de formation auxquels les unités d'intervention ont participé mais également organisé dans le cadre de leurs prérogatives, en accueillant des jeunes défavorisés de banlieue et des délégations étrangères.
La cinquième et dernière partie de ce présent répertoire concerne les grandes réflexions autour des questions de sécurité civile, à travers la mise en place de groupes d'étude et la participation du COMFORMISC à des conférences internationales.

Cote :

20150844/1-20150844/22

Publication :

Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Commandement des formations militaires de la sécurité civile (direction de la sécurité civile)
La direction de la sécurité civile (DSC) a été créée sous cette appellation en 1985 avec pour objectif de centraliser les systèmes de secours à l'échelle de toute la France.
Sa mission consiste à préserver la sécurité de la population à travers des mesures visant à prévenir des dangers naturels ou industriels, et par des actions concrètes, à limiter les conséquences d'un accident et à secourir des victimes.
La DSC est composée :
- d'une inspection,
- d'un cabinet,
- de la sous-direction de l'administration et de la modernisation (SDAM),
- de la sous-direction de la prévention et des plans de secours (SDPPS),
- de la sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers (SDSSP),
- et de la sous-direction des opérations de secours (SDOS).
La sous-direction des opérations de secours prépare, anime et coordonne les actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens ainsi que celles visant à la protection de la forêt contre l'incendie et à la défense de l'environnement. Elle emploie les moyens nationaux civils et formations militaires de la sécurité civile et organise les exercices. Elle participe également à la définition et à la gestion des réseaux de transmissions, d'alerte et des systèmes informatiques opérationnels ainsi qu'aux actions internationales de secours.
Les archives ici détaillées ont été produites par le commandement des formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC) créé par le décret n° 88-426 du 24 mars 1988. Le COMFORMISC assure plusieurs missions générales, notamment :
- l'intervention sur le territoire national ou à l'étranger pour répondre aux catastrophes de toute nature ;
- l'instruction en matière de défense et de sécurité civiles du personnel accomplissant le service militaire actif ;
- l'entraînement et le perfectionnement des personnels de réserve affectés dans les formations du corps de défense, désignées par le ministère de l'Intérieur.
Il assure également des missions particulières, parmi lesquelles :
- la prévention des incendies de forêts par écobuage et débroussaillement de zones sensibles du sud-est méditerranéens ;
- l'étude des nouvelles techniques de lutte dans le domaine des secours ;
- le soutien en personnel de la direction de la défense et de la sécurité civile et des centres inter-régionaux de coordination de la sécurité civile.
Le CONFORMISC commande les unités de sécurité civile (USC) qui deviennent des formations militaires de la sécurité civile à part entière après le décret du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile. Comptant environ 1 500 hommes aujourd'hui, ces unités font partie de l'Armée de terre et appartiennent à l'Arme du génie. N'ayant pas de compétences territoriales, leur principale mission est d'intervenir pour combattre les sinistres et les calamités, en renfort national des moyens locaux (municipaux, départementaux, nationaux), ou lors de catastrophes à l'étranger. Elles sont spécialisées dans :
- la lutte contre les feux de forêts ;
- la lutte contre les pollutions, les risques technologiques, radioactifs, bactériologiques et toxiques ;
- le sauvetage-déblaiement (en cas de tremblement de terre, d'effondrement d'immeubles…) ;
- le soutien logistique pour toutes ces opérations.
Il existe trois unités :
- l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 (UIISC 1) basée à Nogent-le-Rotrou ;
- l'UIISC 5 basée à Corte ;
- l'UIISC 7 basée à Brignoles.
Une quatrième unité est créée en 1990 à partir de l'UIISC 1 et 7 et est implantée à Rochefort. Même si elle prend l'appellation officieuse d'UIISC 4, elle demeure la 4ème compagnie d'intervention, délocalisée, de l'UIISC 1. Elle est supprimée en 1998.
Par le décret n° 97-1021 du 6 novembre 1997 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, les services du haut fonctionnaire de défense (HFD) et de la DSC ont fusionné pour donner naissance à la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC). Cette dernière est dirigée par un préfet, haut fonctionnaire de défense.
Avec le décret n° 2010-973 du 27 août 2010, la DDSC est redevenue la DSC.
Le 23 août 2011, le décret n° 2011-988 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et l'arrêté portant organisation et attributions de la nouvelle direction générale ont créé la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises (DGSCGC). La DGSCGC a vu le jour de la volonté de rapprocher les anciennes directions de la prospective et de la planification de sécurité nationale (DPPSN) et de la sécurité civile. Elle devient la structure centrale responsable de la planification, de la gestion des crises et des accidents de la vie courante, qu'ils surviennent en France ou à l'étranger. L'objectif principal de cette réorganisation est de poursuivre la modernisation du ministère de l'Intérieur dans le domaine de la gestion des crises, renforcer sa capacité d'anticipation et d'action ainsi que la reconnaissance de la sécurité civile parmi les acteurs de la sécurité. Le CONFORMISC relève alors de la sous-direction des moyens nationaux.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2015
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2015, avec bordereau, auprès du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires (sous-direction des moyens nationaux), par la mission des Archives nationales auprès du ministère l'Intérieur. Il avait pour cote interne 2015/49 MI 1-22.

Description :

Critères de sélection :
La procédure de tri a permis l'élimination de nombreux documents de travail, de la documentation, des doublons, des courriers et télégrammes départ et arrivée. Cela représente 4 mètres linéaires.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement.

Conditions d'accès :

Librement communicable sauf les articles 5 et 10 qui relèvent du délai de 25 ans en raison de la conduite des relations extérieures. Sauf les articles 1, 4, 6-8, 11 et 16-22 qui relèvent du délai de 50 ans dans le cadre de la protection de la vie privée et de la sécurité publique.
Il est à noter que les articles 1, 4 et 18-20 comportent des documents classés confidentiel défense.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle :
16 cartons (4,96 mètres linéaires)

Ressources complémentaires :

Direction de la sécurité civile
Cabinet du directeur.
: fonctionnement et organisation de la direction de la sécurité civile (DSC), réorganisation administrative (2000-2005). 20100155/7 
 : catastrophes naturelles de nature exceptionnelle, gestion des secours (avec parfois accompagnement du ministre sur les lieux) et de l'indemnisation des victimes et retour d'expérience (2000-2007). 20100155/17
 : direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC) et acteurs, présentation de la direction et de ses missions (1998-2005). 20111037/1
 : gestion de crise : dossier de permanence de la préfecture du Puy-de-Dôme (1998). Création de salles de coordination interministérielle de crise au ministère de l'Intérieur (1996-2008). 20111037/2
 : activités de la direction de la défense et de la sécurité civiles (1997-2007). 20120351/1
 : suivi des événements : phénomènes et catastrophes naturels, incendies et sapeurs-pompiers, ordre public, sécurité et protection civiles (1999-2000). 20120351/2-20120351/4
Cabinet du directeur, cellule des catastrophes naturelles.
Dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (avalanche, cyclone, inondation, sécheresse, séisme) en application de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée présentées à la commission interministérielle des catastrophes naturelles.
(1962-1992). 19990013/1-1990013/50
(1993-1994). 20030389/1-20030389/46
(1982-1995). 20050076/1-20050076/45
(1995). 20050078/1-20050078/9
(1976-1997). 20050507/1-20050507/47
(1989-1995). 20060220/1-20060220/4
 : (1997-2005). 20100147/1-20100147/278
(2003-2009). 20150605/1-20150605/63
Services du haut-fonctionnaire de défense.
 : gestion des crises et maintien de l'ordre (1970-2006). 20100149/32-20100149/33
Sous-direction de l'administration et de la logistique (SDAL), bureau des ressources humaines (BRH).
 : activités et organisation de la direction de la sécurité civile (DSC). 20110232/1-20110232/12
Sous-direction des services opérationnels, bureau du groupement des moyens aériens (GMA).
 : direction de la sécurité civile : gestion et activités, bilan (1992-1996). 20120063/1
 : organisation et missions de la sécurité civile (1975-1996). 20120051/1-20120051/4
 : exercices opérationnels : EXCOM, feux de forêt, écobuage (1989-1998). 20120051/14-20120051/17
 : interventions en France et à l'étranger (1993-1996). 20120051/36-20120051/38

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_059834

Archives nationales

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