Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires...
Titre :
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1978-1990)
Contenu :
Sommaire
Art 1-28. Arrêtés originaux relatifs à la carrière des fonctionnaires des cours et tribunaux, 1978-1990
Cote :
19980189/1-19980189/28
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015876