Inventaire d'archives : 7 M 2265-2315 Inventaire des archives de l'inspection des Eaux et Forêts de Bonneville (1886-1962)
Contenu :
Ce supplément est consacré à l'aménagement des forêts à travers les différents procès-verbaux (procès-verbal de bornage et de délimitation, procès-verbal d'aménagement, procès-verbal de révision d'aménagement) des forêts communales et sectionales sous la responsabilité de l'Inspection de Bonneville. Ce travail a consisté dans l'établissement de l'inventaire complet de tous les arbres, d'une visite de toutes les parcelles pour les décrire dans leur sol, leur flore, leurs essences, leurs peuplements, pour y faire des sondages, afin de connaître les accroissements correspondants durant les périodes précédentes.
Le lecteur pourra également suivre l'activité quotidienne des préposés de l'administration des Eaux-et-Forêts à travers les livrets d'ordre et les livrets journaliers.
Cote :
7 M 2265-2315
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2016
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Administration des Eaux-et-Forêts. Inspection de Bonneville
Dès le lendemain du rattachement de la Savoie à la France, l'Administration des Eaux et Forêts est organisée par la création, le 1er janvier 1861, d'une conservation, dont le siège était à Chambéry, pour les deux départements.
Une conservation spéciale à la Haute-Savoie fut créée à Annecy en 1882. Supprimée (1884, 1935, 1945) puis rétablie (1929, 1941), elle a revu le jour en 1949 et forme la 26ème circonscription forestière.
Elle comprend un conservateur, chef de tous les services forestiers du département, trois inspections du service du domaine soumis au régime forestier, une inspection spécialisée pour les relations avec les exploitants forestiers, les propriétaires forestiers, les chasseurs et les pêcheurs et enfin une inspection chargée du service de restauration et de conservation des terrains de montagne.
Chacune des trois premières inspections est divisée en cantonnements, au nombre de cinq. Ceux-ci sont partagés en 27 districts ou brigades, et ces derniers en 76 triages.
Les sièges des inspections se trouvent à Annecy, Bonneville et Thonon, ceux des cantonnements, à Annecy, deux à Bonneville, un à Sallanches et un à Thonon. Les districts correspondent à un ou plusieurs cantons, les triages à une ou plusieurs communes. Les services spécialisés ont leur siège à la Conservation.
Les attributions de cette administration ont pour principaux objets: la conservation, la surveillance, l'aménagement, l'exploitation et l'amélioration des bois soumis au régime forestier. Toutes les forêts sont levées, bornées et possèdent pour certaines d'entre elles des plans.
Tous ces travaux ont été exécutés par le service forestier à partir de 1860 et mis régulièrement à jour. Cela représente un travail extrêmement utile pour avoir une vision globale des forêts dans le département.
Conditions d'accès :
Archives publiques
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Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 51
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000997