Dans l'introduction de son ouvrage , Alexis Spire décrit l'administration en charge des étrangers. Au niveau central celle-ci se composait du ministère de l'Intérieur concernant l'attribution des cartes de séjour (avec une instruction des dossiers en préfecture), du ministère de Travail qui délivrait les autorisations et cartes de travail en relations avec les bureaux de main-d'œuvre dans chaque département et du ministère de la Population concernant l'instruction des dossiers de naturalisation eux même constitués par les préfectures. Chacune de ces administrations centrales disposait d'un réseau de services départementaux sur lesquels s'appuyer. Alexis Spire explique également que le domaine de l'immigration était particulièrement régenté par des circulaires, plus que dans d'autres domaine par exemple. Au lieu de s'appuyer sur les ordonnances de 1945, c'est une multitude de circulaires qui ont été produites. Cela a permis au pouvoir central de moduler l'immigration selon les besoins du pays, c'est-à-dire « d'organiser l'immigration familiale en 1947, d'instaurer un dispositif de protection du marché national du travail en 1949, d'encourager les régularisations d'étrangers en situation irrégulière en 1956 puis d'y mettre un frein en 1972 et finalement de suspendre l'immigration en juillet 1974 ». Étrangers à la carte. L'administration de l'immigration en France (1945-1975)

 

À la suite d'une réorganisation, en 1948, de la direction générale de l'Entraide et de la Population, le bureau des étrangers et de l'immigration (2e bureau) (1946-1948) a été remplacé par le bureau de l'immigration et de l'introduction des familles, 9e bureau de la sous-direction du peuplement (1948-1966). Ses missions sont toutefois restées les mêmes.

Le bureau était chargé d'assurer la coordination des activités des divers départements ministériels et acteurs publics ou privés intéressés par l'immigration, tant au titre des besoins économiques de main-d'œuvre qu'au titre de l'admission et du séjour des étrangers en France.

À ce titre il assurait :

Il avait autorité sur le fonctionnement et l'action de l'Office National de l'Immigration (ONI), créé par ordonnance du 2 novembre 1945. Cet établissement public à caractère administratif est placé sous la double tutelle du ministère du Travail et de la sécurité sociale (recrutement des travailleurs) et le ministère de la santé publique et de la population (examens médicaux des étrangers). Il était également placé sous le contrôle du ministère de l'agriculture.

 

Ce versement contient des statistiques faites par l'ONI (1e grande partie) mais aussi par les directions départementales de la population et de l'entraide sociale (2e grande partie) selon les instructions des circulaires ministérielles. De la correspondance entre le 9e bureau et la direction de l'ONI ainsi qu'avec des directeurs départementaux et préfectures est aussi présente.

Il s'agit de données chiffrées, par département, récapitulant le nombre de membres des familles, leur nationalité, ainsi que les métiers exercés par le chef de famille dans une période donnée. Des listes nominatives sont également présentes ainsi que des états comptables récapitulant les sommes dues par les familles à l'ONI avec le montant de la participation ouvrière et celle de l'État.

La convention du 5 mai 1947 (articles 6 à 21) conclue entre le ministère de la Santé publique et l'ONI a pour objet de fixer le montant de la participation de l'État aux frais d'introduction des familles des ouvriers italiens immigrants ainsi que les conditions de remboursement des frais engagés par l'ONI. (Toutefois des avances seront consenties à l'ONI en fonction du nombre des avis d'introduction prévus par la circulaire 18 du 20 janvier 1947).

Fixation de la participation ouvrière : la détermination des bénéficiaires est fixée par le ministre, il s'agira de l'épouse des travailleurs italiens et des enfants (de moins de 17 ans)

Fixation de la participation de l'État : le ministère remboursera à l'ONI la différence entre le tarif forfaitaire fixé pour l'introduction de la famille et le montant de la participation ouvrière, déduction faite des avances consenties par le ministère ainsi que les sommes récupérées sur les employeurs au cas où des personnes introduites au titre familial souscriraient, après leur venue en France, un contrat de travail et décideraient de demander à l'employeur le paiement d'une redevance. Sont établis un forfait pour les épouses et un pour les enfants suivant l'âge, le tarif comprenant les frais de transport et des bagages (à l'exclusion du mobilier), les frais d'hébergement (y compris les vivres de route et les frais d'examen médical). L'ONI devra fournir des justificatifs sur l'identité de chaque membre de la famille introduit.

L'opération « immigration spéciale » (article 21) : Il s'agit de l'immigration éligible à l'assistance de l'OIR (Organisation internationale pour les réfugiés). Deux accords ont été conclus entre le gouvernement français et l'OIR (9 août 1948 et 6 novembre 1948) pour se répartir les dépenses prévues. Une somme inscrite au budget du ministère de la Population était reversée à l'ONI. Le caractère particulier de l'opération réside en ce que les familles de travailleurs agricoles introduits sont amenées en France sans contrat et placées ensuite par les soins des directions départementales de la main-d'œuvre, après contact direct entre l'employeur et l'immigrant.

 

 : Un rapport du directeur de l'ONI en date du 12 janvier 1949 se trouve dans l'article 2 de ce versement. Il présente la situation technique et financière de l'Office ainsi que des renseignements sur ses centres en France et à l'étranger. À noter

 

: l'état matériel et sanitaire des dossiers n'est pas optimal (il peut rester des épingles et trombones rouillées) À noter