Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Direction centrale de la police judiciaire : dossiers du bureau de la...

Date : 1965 - 1999

Titre :

Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Direction centrale de la police judiciaire : dossiers du bureau de la répression des atteintes à la sûreté de l'Etat relatifs aux départements et territoires d'Outre Mer (1965-1995)

Contenu :

Ce versement concerne les mouvements indépendantistes actifs dans les départements et territoires d'Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Nouvelle-Calédonie) et couvre une période allant de 1965 à 1999.

Les dossiers ont été ouverts et alimentés par le 6e bureau de la sous-direction des affaires criminelles chargé de la lutte contre les atteintes à la sûreté de l'Etat et de la lutte anti-terroriste .

Les dossiers ont généralement organisés en quatres rubriques :

- actions violentes : états mensuels et synthèse des attentats, menaces ou autres commis en métropole et dans les départements d'Outre Mer par des militants indépendantistes ;

- enquêtes et procédures judiciaires ouvertes suite à des attentats, menaces, découvertes d'explosif ou détentions d'armes et munitions, manifestations violentes, assassinats : commissions rogatoires, réquisitions judiciaires, procès-verbaux d'enquête établis par les services centraux et régionaux de police judiciaire ;

- notes sur les mouvements indépendantistes provenant des services centraux et départements des Renseignements généraux, de la Police urbaine, de la Police aux frontières et de la gendarmerie ;

- revue de presse et copies de tracts

Le versement est organisé par zone géographique :

- articles 1 à 4 : Martinique,

- articles 5 à 11 : Guadeloupe

- articlest 12 à 14 : Guyane

- article 15 : Réunion

- articles 16 à 20 : Nouvelle-Calédonie

- article 21 : Polynésie française

- article 22 : Saint-Pierre-et-Miquelon

Cote :

20050549/1-20050549/22

Publication :

Archives Nationales

2005

Informations sur le producteur :

Direction centrale de la police judiciaire

Bureau de répression des atteintes à la sûreté de l'État et des menées subversives (direction centrale de la police judiciaire)

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :

Les dossiers décrits dans le présent inventaire ont été pris en charge, en mai 2004, avec bordereau, par la mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur en provenance des bureaux de sous-direction des affaires criminelles, division nationale anti-terrorisme (direction centrale de police judiciaire).

Description :

Mise en forme :

Classement par zone géographique puis chronologique

Conditions d'accès :

Soumis aux délais spéciaux de communicabilité fixés à 50 ans (protection de la vie privée) et 75 ans (enquête de police judiciaire) par l'article L.213-2 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales

Ressources complémentaires :

Ce versement complète le précédent versement du service coté 19930666.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2021

Réencodage complet du fichier

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019905

Institutions :

Bureau de répression des atteintes à la sûreté de l'État et des menées subversives (direction centrale de la police judiciaire), Direction centrale de la police judiciaire

Lieux :

La Réunion (département), Polynésie-Française (pays et territoires d'outre-mer), Saint-Pierre-et-Miquelon (pays et territoires d'outre-mer), Guadeloupe (France , région administrative), Guyane (France , région administrative), Martinique (France , région administrative), Nouvelle-Calédonie (pays et territoires d'outre-mer)

Thèmes :

autonomisme, départements et collectivités d'outre-mer, indépendantisme, mouvement politique, police judiciaire

Type de document :

dossier de procédure judiciaire