Inventaire d'archives : Commission des péages : inventaire topographique des dossiers d'établissements (péages, bacs, moulins et pêcheries) suivi de...
Titre :
Commission des péages : inventaire topographique des dossiers d'établissements (péages, bacs, moulins et pêcheries) suivi de l'inventaire des plans
Contenu :
Cet instrument de recherche constitue le complément naturel du répertoire méthodique du fonds de la Commission des péages (ancienne sous-série H/4, coté aujourd’hui H//2901 à H//3252) où le lecteur trouvera en particulier des informations sur la constitution et le contenu de ce fonds.
Il porte principalement sur les dossiers d’établissements, péages, bacs, moulins et pêcheries, conservés sous les cotes H//2969/1 à H//3114, mais non uniquement : on a aussi inclus tous les dossiers ou résidus de dossiers conservés hors de cette grande série, soit : dossiers relatifs aux moulins construits sur des ponts, aux pulvérages de Provence même si ces pulvérages furent finalement exclus des péages , dossiers de « titres à rendre », dossiers de liquidation d’indemnités, dossiers concernant les péages des princes ainsi que divers autres péages, sans doute mis de côté par Guyenot de Châteaubourg qui en avait la gestion, dossiers ou épaves de dossiers que l’on peut retrouver dans la série T où ils ont été malencontreusement intégrés avec les papiers privés du même Guyenot de Châteaubourg. On a aussi parfois fait état d’autres documents s’ils paraissaient devoir apporter des informations nouvelles ou significatives. Il porte donc en réalité sur des articles compris entre les cotes H//2934 et H//3231/2 ainsi que sur quelques cotes de la série T (T//1123/20, 26, 27, 28/A, 28/B, 32, 41, 42, 48 et 49)stricto sensu
Il est ordonné suivant un cadre topographique, départements actuels, dans l’ordre des numéros qui leur sont affectés, suivis de quelques pays étrangers également concernés (Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Suisse) à l’intérieur duquel les établissements sont regroupés en trois parties : Péages, Bacs, Moulins et pêcheries.
Le lecteur trouvera dans cet inventaire pour chacun d’entre eux :
– la ou les références des dossiers ou documents le concernant : cote de l’article, suivie le plus souvent du numéro de dossier tel qu’il se trouve encore aujourd’hui porté sur les chemises par le greffier de la Commission, numéro devenu parfois plus complexe avec le temps. En effet, des lettres ont pu être ajoutées pour désigner plus précisément des établissements différents relevant d’un même propriétaire ou des portions de droits semblables relevant de plusieurs propriétaires différents. Les sous-dossiers ainsi signalés par des lettres sont rarement autonomes mais le plus souvent inclus dans un dossier général établi au nom du ou des propriétaire(s). Il est parfois fait référence à un deuxième, voire à un troisième numéro pour rappeler les avatars subis par le dossier (plusieurs représentations successives de titres, ou une représentation succédant à une absence de titres…) ou l’existence de droits semblables revendiqués par un autre propriétaire.
La mention TNR suivant certains numéros de dossiers de péages et bacs indique qu’il s’agit d'établissements pour lesquels les propriétaires n’ont pas représenté de titres, du moins dans un premier temps. Ces dossiers constituent des séries particulières sous les cotes H//2974/1 à 2977 (bacs) et H//2978/1 à 2987/2 (péages).
– le lieu principal de perception ou le cadre de laquelle elle se fait : on peut donc avoir là un lieu-dit, une paroisse, un « pays », une seigneurie, un duché, comté etc., voire (rarement), une voie d’eau ; on a essayé dans la mesure du possible d'identifier les communes actuelles concernées.
– quelques précisions sur la nature de l’établissement, péage par eau ou par terre, bac, moulin, pêcherie (les noms de voies d’eau – sauf dans les intitulés- sont en italique) ; la mention « Titres représentés » suivie des dates extrêmes des titres, ou inversement la mention « Titres non représentés » ; la décision avec sa date (sauf précision contraire, les actes portant la décision sont des arrêts du Conseil) ; enfin, le cas échéant, les autres lieux concernés ou en relation dans le cadre de ces droits de péage, bac, moulins etc. Ces lieux se retrouvent à leur tour dans la liste générale avec renvoi à l’établissement concerné.
À la suite de cet instrument de recherche figure un inventaire des plans encore conservés dans les dossiers ou, pour quelques-uns, déposés aux Cartes et plans.
:Avertissement
Cet inventaire pourra paraître présenter quelques lacunes : on ne peut à sa consultation avoir une estimation de l’importance qualitative ou quantitative des dossiers. Les titres peuvent être connus seulement par l'état de titres ou même par les mentions qui en sont faites dans l’arrêt portant décision. Les noms des propriétaires ont été volontairement omis. Dans les deux cas, le souci de ne pas trop alourdir l’inventaire a prévalu et on peut avancer que beaucoup de propriétaires ont changé sur une aussi longue période.
Enfin, on ne saurait trop inciter le lecteur à se reporter également au répertoire méthodique du fonds de la Commission des péages où l'on trouvera pour de de nombreux péages bacs, etc., notamment ceux des princes, mention ou description de registres de perception, de feuilles de produit et autres pièces provenant notamment des régies de Guyenot, des traces de contentieux entre propriétaires et usagers, etc. , en plus des documents généraux relatant la politique de la Commission. Voir : "Autres instruments de recherche".
On trouvera quelques éclaircissements sur les différents types de péages, bacs, etc. dans le glossaire ci-joint :
Cote :
H//2934-H//3231/2
Publication :
Archives Nationales (France)
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur l'acquisition :
Entrée aux Archives nationales en 1815 suite à une procédure de séquestre effectuée au domicile de Guyenot de Châteaubourg, dernier premier commis de la Commission, qui en avait conservé les documents de travail ainsi que les dossiers non restitués aux propriétaires avec les papiers de gestion des péages dont il avait la charge.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
336 articles [ainsi que 9 articles de la série T]
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
BOUTEIL (Jeanne) : , Paris, Sirey, 1925. Le rachat des péages au XVIIIe siècle d'après les papiers du bureau des péages
CONCHON (Anne), , Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2002.Le péage en France au XVIIIe siècle. Les privilèges à l'épreuve de la réforme
CONCHON (Anne), , Paris, Publications de la Sorbonne, 2008. J.-J. Guyenot de Châteaubourg, 1745-1824 ou Le commerce des relations
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_032659