Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement d'Apt
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Situation du fonds: Fonds versé jusqu'en 1982.
Cote :
8 Q 1-34 ; 19 Q 6-11044 ; 110 W 1-40 ; 1270 W 1-180 ; 1816 W 1-99 ; 2208 W 116-145
Publication :
Archives départementales de Vaucluse
2015
Avignon
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Le droit d'enregistrement est un impôt qui se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, enregistrement qui a pour effet de constater leur existence et de constater leur date.
Le bureau de l'enregistrement d'Apt est créé en février 1791, en application du décret des 5-19 décembre 1790 portant réforme de l'institution du contrôle des actes. Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :
- Apt (depuis 1791),
- Auribeau (depuis 1791),
- Beaumettes (les) (depuis 1934),
- Bonnieux (de l'an II à 1819, et depuis 1933),
- Buoux (de 1791 à 1819, et depuis 1933),
- Caseneuve (depuis 1791),
- Castellet (depuis 1791),
- Gargas (depuis l'an II),
- Gignac (depuis l'an II),
- Gordes (depuis 1934),
- Goult (depuis 1934),
- Joucas (depuis 1934),
- Lacoste (de l'an II à 1819, et depuis 1933),
- Lagarde-d'Apt (depuis 1791),
- Lioux (depuis 1934),
- Ménerbes (de 1810 à 1819, et depuis 1933),
- Murs (depuis 1934),
- Oppède (de 1810 à 1819, et depuis 1933),
- Roussillon (depuis 1934),
- Rustrel (depuis 1791),
- Saignon (depuis 1791),
- Saint-Martin-de-Castillon (depuis 1791),
- Saint-Pantaléon (depuis 1934),
- Saint-Saturnin-lès-Apt (depuis 1791),
- Sivergues (de 1791 à 1819, et depuis 1933),
- Viens (depuis 1791),
- Villars (depuis 1791).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (1932, 1941, 1964, 1968, 1971, 1991, 2013)
Description :
Évolutions :
Accroissements
Fonds ouvert
Mise en forme :
Mode de classement
Initialement classés par ordre alphabétique dans le répertoire numérique publié en 1995, les articles ont été réorganisés dans un plan de classement permettant de distinguer les tables et répertoires, les registres de formalité, les actes déposés et les documents relatifs à l'impôt de solidarité nationale institué par ordonnance du 15 août 1945. Les documents n'ayant pu être rattaché à l'une de ces catégories sont regroupés dans un titre "Autres".
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 1161
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 56,80
Ressources complémentaires :
Inventaire(s) à consulter également
Enregistrement. Répertoire numérique de la sous-série 19Q. an II-1940, par J.-P. Locci. Avignon, 1995
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD084_IR0000131