Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales ; Bureau relations financières...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales ; Bureau relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (1975-1980) - Bureau concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (1981-) (1956-1985)
Contenu :
INTRODUCTION
Le fonds coté MI 34577-34585 a été versé à la Mission des Archives Nationales, avec bordereau d'envoi, le 02.06.87 par la Direction Générale des Collectivités Locales, sous-direction des Finances Locales et de l'Action économique, Bureau des concours financiers de l'Etat.
Les dossiers concernent les subventions pour la reconstruction des ponts détruits par faits de guerre ou pour l'entretien de la voirie.
Ils couvrent la période 1956-1985.
Ils feront l'objet d'une révision en 1996 afin de déterminer si leur conservation offre un réel intérêt.
Sommaire
Art. 1-4 : subventions pour reconstruction des ponts détruits par faits de guerre (1956-1985). Art. 5-9 : subventions pour entretien de la voirie (1964-1983).
Cote :
19880445/1-19880445/9
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015055
Institutions :
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
Thèmes :
catastrophe naturelle, guerre 1939-1945, ouvrage d'art, pont, reconstruction, route nationale, subvention, voirie