Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Service de coopération technique internationale de police : coopération...

Date : 1993 - 2008

Titre :

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Service de coopération technique internationale de police : coopération policière bilatérale entre la France et les pays du continent américain (1995-2008)

Contenu :

Le présent versement est consacré à la coopération policière bilatérale entre la France et les pays du continent américain (classement par pays : Agentine à Vénézuela).

Ces dossiers de coopération sont composés de notes des services du SCTIP, de télégrammes diplomatiques, de fiches techniques sur les pays, d'avis et d'ordres de mission, de programmes et comptes rendus de visites, de projets d'accords bilatéraux, de relevés de conclusions de réunions interministérielles, et d'une documentation importante (revues de presse, cartes géographiques, biographies, organigrammes, etc.).

Cote :

20130670/1-20130670/27

Publication :

Archives nationales

2014

Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Service de coopération technique internationale (SCTIP) (Direction générale de la Police nationale)

Placé sous l’autorité du directeur général de la police nationale, le service de coopération technique internationale de police (SCTIP) est l’une des directions actives de la police nationale (aux côtés de la police judiciaire, de la sécurité publique, etc.) dont la mission consiste à mettre en œuvre l’action de coopération internationale en matière de sécurité et maintien de l'ordre mais aussi en terme de formation aux techniques de police.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2013

Historique de conservation :

Les dossiers ont été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère l'Intérieur, avec bordereau, en 2012 en provenance des locaux de la direction de la coopération internationale (DCI) à Nanterre.

Ils avaient pour cotation interne à la Mission : 2012/36 MI 1-27.

Description :

Critères de sélection :

Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celle des doubles.

Mise en forme :

Les dossiers de ce répertoire ont été classés dans l'ordre alphabétique des pays.

Conditions d'accès :

Soumis au délai spécial de communicabilité fixé à 25 ans par l'article L 213-2 du Code du patrimoine dans le cadre de la protection des intérêts de l'État en matière de politique extérieure.

A l'exception des articles 1 à 12, 14-15 et 17 à 27, soumis au délai spécial de communicabilité fixé à 50 ans relatif à la protection de la vie privée.

Les pièces protégées au titre du secret de la Défense nationale sont communiquées après déclassification par les services émetteurs.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture des Archives nationales

Langues :

FrançaisAnglaisEspagnolPortugais

Description physique :

Importance matérielle :

4,6 ml (14 cartons)

Localisation physique :