Inventaire d'archives : Education nationale ; Direction enseignement technique (1881-1966)

Contenu :

Les documents ci-dessous inventoriés, parvenus sans bordereau à la mission des archives, proviennent, pour leur plus grande part, des bureaux de la Direction générale de l'enseignement technique et des services qui héritérent de ses attributions. Ils regardent surtout la gestion financière des établissements d'enseignement technique entre 1942 et 1967. Mais ce ne sont que des restes auxquels un hasard inconnu a joint d'autres dossiers variés.
Pour ce qui touche à l'Enseignement technique, nous distinguons:
a) les documents relatifs aux règles de fonctionnement des établissements, aux prérogatives du personnel, à la vie des élèves, à la bonne marche des ateliers: circulaires ministérielles avec des documents préparatoires, correspondance sur des cas particuliers. Nous signalons: les efforts financiers consentis pour permettre, par une indemnisation raisonnable, la participation aux travaux des conseils ou commissions, institués auprès des établissements techniques, de membres extérieurs à l'Université choisis dans les professions concernées; les réclamations des fonctionnaires quant aux logements de fonction; la récréation en 1955 de la catégorie, inventée pendant la guerre 1939-1945, après les destructions de bâtiments, de la catégorie nouvelle des "internes externés", en fait externes mais considérés comme internes du point de vue des bourses le manque de locaux avait imposé cet expédient; les efforts faits pour procurer aux élèves, par accords avec des organismes économiques ou entre des établissements scolaires, les ateliers ou laboratoires nécessaires à leur formation. Le manque de crédits et de locaux, à une époque où l'Enseignement technique accroissait rapidement ses effectifs, explique également les locations assez fréquentes d'hôtels ou de grandes maisons à usage scolaire.
b) les documents comptables, essentiellement des comptes financiers pour différentes catégories d'établissements. Nous signalons: les rapports sur l'introduction d'un nouveau plan comptable, affaire complexe qui nécessita des stages organisés dans chaque académie pour les agents comptables astreints aux nouvelles règles; les problèmes posés en 1959 pour l'insuffisance des crédits affectés, pour l'exercice en cours, au fonctionnement des centres d'apprentissage.
c) les documents relatifs à l'apurement et au jugement des comptes pour les trésoriers payeurs généraux des départements et par la Cour des Comptes. Nous signalons un ensemble de lettres de Parquet avec les réponses.
Nous avons classé également:
a) un dossier sur les dons et legs faits sous conditions par des personnes privées aux établissements scolaires
b) des états fournis par les communes susceptibles de recevoir des subventions de l'Etat pour l'achat de livres scolaires dans les établissements municipaux.
Sommaire
Art 1-8 : Fonctionnement et gestion financière des établissements de l’enseignement technique : Dons et legs : Réglementation, listes, correspondance (1881-1963) ; gestion financière et comptabilité des établissements : Comptes financiers, contrôle de la cour des comptes, demandes de crédit aux communes pour l’achat de manuels scolaires pour les établissements municipaux, Indemnités aux personnes (à noter aussi dossier sur les logements de fonction, 1957-1963), conditions financières des internats (1946-1960), usage des bâtiments, programmes de constructions scolaires (1947-1966).

Cote :

19770518/1-19770518/8

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Direction des enseignements techniques et professionnels

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016830

Archives nationales

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