Inventaire d'archives : Répertoire méthodique de la sous-série 5 RGendarmerie (an XIV-1939)
Contenu :
Présentation du contenu
Malgré son volume réduit, la sous-série 5 R présente un intérêt sur le plan. En effet, elle contient des informations sur l'organisation administrative et sur les effectifs de ce corps particulier.
Au-delà de son apport historique, elle constitue également des sources généalogiques de premier ordre pour retracer des parcours individuels.
Cote :
5 R 1-19
Publication :
Archives départementales des Hautes-Pyrénées
2020
Tarbes
Informations sur le producteur :
Gendarmerie
Biographie ou histoire
Si elle tire ses origines de l'Ancien Régime et de la Maréchaussée, la Gendarmerie nationale est créée par la loi du 16 février 1791 pour contrôler la sûreté des campagnes et, en cas de nécessité, intervenir à l'intérieur des villes.
La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) définit durablement les missions et structures de la gendarmerie qui doit « assurer dans l'intérieur de la République le maintien de l'ordre et l'exécution des lois ».
Force de police à statut militaire (elle reste attachée au Ministère de la Guerre puis de la Défense jusqu'en 2009, date à laquelle elle passe sous le contrôle du Ministère de l'Intérieur), elle est fortement implantée dans les territoires grâce à un maillage étroit, réalisé à partir de brigades. Au regard de son rattachement administratif, le chercheur trouvera au sein du Service historique de la Gendarmerie, la grande majorité de la documentation produite par ce service.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Cette sous-série est constituée par plusieurs versements effectués principalement par le bureau des affaires militaires de la préfecture. Malheureusement, les rapports annuels d'activité ne sont pas suffisamment renseignés pour avoir le détail de chaque versement.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les archives constituant la sous-série 5 R a été conservée par le bureau des affaires militaires de la préfecture avant leur versement sans que l'on ne connaissance les réalités de cette conservation : il est néanmoins certains dossiers et registres soient aujourd'hui lacunaires.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
L'ensemble des pièces constituant ce fonds a été conservé. Aucune élimination n'a notamment été réalisé au cours des opérations de classement.
Mise en forme :
Mode de classement
Instaurée par la circulaire du 16 décembre 1965 qui organise le cadre de classement de la série en dix-sous-séries, la sous-série 5 R est l'une des sous-séries les plus modestes en nombre d'articles. Comme déjà indiqué, les services de la préfecture ont peu produit de documentation en raison du rattachement de la Gendarmerie au Ministère de la Guerre.
Portant sur la première moitié du XIXe siècle, les archives constituant cette sous-série sont classées en fonction de trois grandes thématiques : l'organisation de la gendarmerie dans le département (règlementation et instructions relatives à la gendarmerie, administration des brigades), le personnel (instructions, casernement et location de logements pour les gendarmes) et le ravitaillement (un seul article toutefois).
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
La communicabilité des archives conservées en série R est fixée par les articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Pour les articles qui seraient soumis aux exceptions de communicabilité prévues par l'article L 231-2 du Code du patrimoine, le chercheur peut toutefois demander une dérogation dont les modalités sont précisées par l'article L 213-3 du même code.
L'état matériel des documents peut également conditionner leur communication au public.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction de ces documents est autorisée dans les conditions fixées par le service.
Langues :
Langue des unités documentaires: Les documents sont rédigés en français.
Description physique :
Document d'archives
La sous-série 5 R se compose des documents manuscrits et dactylographiés sous forme de dossiers ou de registres.
Support
Support: Papier
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 19 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0.78
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Hautes-Pyrénées
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD065_IR_00331