Inventaire d'archives : 410 E - Etude Coulomb / Hatala / Bataillard / Joassy (Aubagne) (1635 - 1899)
Contenu :
Etudes notariales de Cuges. Les actes contenus dans cette sous-série sont des minutes. Les tables qui en permettent l’accès sont essentiellement élaborées par patronyme. Elles comportent une importante lacune pour la lignée ROUX-DEYDIER dans la première moitié du XIX siècle.
Cote :
410 E
Informations sur le producteur :
Etude Coulomb / Hatala / Vallarino (Aubagne, Bouches-du-Rhône)
Il faut déplorer l’absence d’au moins trois notaires dont les réceptions d’office devant la sénéchaussée attestent l’existence. Il s’agit de César BUSSONE qui fut reçu le 18 mars 1625. Il prenait la suite de son père François BUSSONE qui lui avait légué son office dans son codicille reçu par maître VERGEME, également notaire à Cuges le 6 octobre 1623 [4 B 8, f 1434 v -1435 r : « réception de maître César BUSSOME en l’état de notaire royal à Cuges ».]. Ces trois praticiens ne semblent pas avoir exercé au-delà de 1635 puisque Gaspard ROUX est justement nommé cette année là en l’absence de confrère dans le village. A partir de 1635, deux offices sont créés. Il n’en reste plus qu’un en 1720. Il est vrai que le village ne compte, quarante ans plus tard, que 1147 habitants. Cette unique étude sera confortée un temps par la forte progression de la population qui atteint 1735 habitants en 1820. Le niveau est encore élevé en 1851 (1692 habitants) avant que le village ne subisse les effets de l’exode rural. En 1906, six ans après la suppression de l’étude, on ne compte plus que 935 habitants. Lignée PHILIP-SABATIER (1636-1719) Antoine PHILIP (1er décembre 1636-22 mai 1652) : 410 E 1-4 Jean GROS (28 mai 1652-30 avril 1655) : 410 E 25 Jean-Pierre ESPANET (9 avril 1655-1er décembre 1657) : 410 E 26 Pierre AMALRIC (13 décembre 1657-30 avril 1707) : 410 E 27-35 Joseph SABATIER (30 mai 1708-20 janvier 1719) : 410 E 36-37 Lignée ROUX-DEYDIER (1635-1899) Gaspard ROUX (17 décembre 1635-5 juillet 1651) : 410 E 18-24 Elzéar AMALRIC (11 août 1651-5 juillet 1686) : 410 E 5-16 Balthazar AMALRIC (20 juillet 1686-14 février 1695) : 410 E 16-17 Pierre ROUX (29 janvier 1719-17 avril 1757) : 410 E 38-43 Pierre-Grégoire ROUX (7 juillet 1753-9 thermidor an VII / 27 juillet 1799) : 410 E 43-54 Jean-Baptiste ROUX (6 brumaire an VIII / 28 octobre 1799-27 juin 1809) : 410 E 55-57 Esprit-Marie-Félix-Antoine-Auguste BEAUMOND (1822-20 mars 1823) : 410 E 61 François-Casimir PLANEL (1er avril 1824-7 mars 1825) : 410 E 61 Jean-Baptiste BONIFAY (22 février 1826-17 juillet 1854) : 410 E 62-81 Joseph-Hippolyte-Charles MOURIER (22 juillet 1854-28 mai 1862) : 410 E 82-87 Adolphe-Casimir DEYDIER (31 mai 1862-22 août 1899) : 410 E 87-110 MICHEL, substitut (5-25 septembre 1898) : 410 E 110 Joannès LAVET, substitut, notaire d’Aubagne (9 octobre 1898-10 décembre 1899) : 410 E 110
Informations sur l'acquisition :
A l'occasion d'un premier dépôt(1) par Maître Blaise-Paul-Marie AUMERAN notaire à Aubagne le 16 novembre 1933, neuf minutiers des notaires de Cuges avaient été classées dans la sous-série 384 E. Cette petite suite constituait une partie des anciens registres de l’office notarial de Cuges, supprimé par décret du 6 janvier 1900 et incorporée à celui de Maître LAVET d'Aubagne. En 1959, un deuxième dépôt de Maître AUMERAN comportait également des minutiers et répertoires qui complétaient le premier apport. Il parut alors plus commode de réunir toute la production de cette étude en une sous-série distincte. Cotée 410 E, elle fut finalement close en 1991 lorsque l’étude Jacques FRICKER, Philippe URIOS et Antoine PIETRI versa minutiers et répertoires jusqu’en 1899. (1) Jusqu’à la promulgation de la loi 79-18 du 3 janvier 1979, le statut public des minutes et répertoires notariaux est resté incertain, ce qui a amené à qualifier de dépôt les premières remises d’archives notariales aux Archives départementales ou nationales (pour les minutiers parisiens). La loi de 1979 a expressément inclus les minutes et répertoires des notaires dans la définition des archives publiques en instituant l’obligation pour les notaires de verser dans les services d’archives publics compétents les documents plus que centenaires.
Description :
Mise en forme :
A la faveur de cette opération, les rubriques qui avaient été incorporées dans le second dépôt furent mises en fin du répertoire numérique. Les cotes 410 E 58-60 sont vacantes. Malgré les tentatives pour reconstituer les lignées notariales, le répertoire numérique n’était pas parvenu à restituer la continuité des offices. C’est désormais chose faite par le biais d’un répertoire méthodique qui privilégie la cohérence intellectuelle au détriment de la continuité numérique. C’est ainsi que deux lignées notariales ont pu être établies. En tête de chacune d’elles figurent les tables alphabétiques ou chronologiques qui s’y rapportent.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence adéquate le cas échéant.
Langues :
Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1838655