Inventaire d'archives : Service des contrats (CC) - 1er bureau : Prêts aux collectivités locales (CC1) - Cote 0205410001-0205410006
Contenu :
Avances de l'Etat aux communes (1930-1936). Prêts accordés par la Caisse de crédit aux départements et aux communes (1930-1957)
Informations sur le producteur :
DEPARTEMENT DES COLLECTIVITES
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 6 boîtes (0,66 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_020541