Inventaire d'archives : Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoire (1990-1992)
Contenu :
Sommaire
Cabinet de Michel Delebarre, ministre de la Ville et de l’Aménagement du territoire de 1991 à 1992 dossiers de Philippe Citroën et de Jean-Bernard Lafonta, conseillers techniques. Art 1-7. Aménagement du territoire : Interventions, discours, IXe Plan, budget, instruments d’aide à l’aménagement du territoire : Conseil national de l’aménagement du territoire, Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), délocalisation d’entreprises et d’établissements publics, dossiers par région, par département et par commune, environnement, Communauté économique européenne (CEE), investissements étrangers, coopération, 1990-1992.
Cote :
19950498/1-19950498/7
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet de Michel Delebarre, ministre d'État, ministre de la Ville, puis ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoire
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009188
Personnes :
Institutions :
Cabinet de Michel Delebarre, ministre d'État, ministre de la Ville, puis ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoire, communauté européenne, france. conseil national d'aménagement et de développement du territoire, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Thèmes :
commune, délocalisation administrative, département, entreprise, environnement, investissement étranger en france, plan 9, région, ville, établissement public
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, aménagement du territoire, coopération, relations publiques