Inventaire d'archives : 3233 W - Cour d'appel. - Chambre des mineurs : procédures. (1998 - 1998)
Contenu :
Chambre spéciale des Mineurs : dossiers de procédure pénale.
Cote :
3233 W
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2020-02-10 | versement numéro via 2020-024 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation en intégralité selon les prescriptions de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009, rubrique 122 CA.
Mise en forme :
Classement chronologique par numéro de décision (arrêt).
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
100 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2298460
Institutions :
Lieux :
Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
Thèmes :
justice pénale, mineur délinquant, protection judiciaire de la jeunesse, qualification correctionnelle