Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de la production et des échanges - Direction des politiques économiques et internationales (1961-1964)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement a été constitué à l'occasion de la révision du versement 760035.
Le Service de la Vulgarisation du progrès agricole à la D.G.P.M comprenait plusieurs bureaux dont le bureau V2 puis A2 "Affaires Générales". Il figure sur le Bottin Administratif de 1963. En 1964 on ne le trouve plus mais il y a une Division des Affaires Générales avec comme chef de bureau A3 M. TESSIER qui était également chef de bureau dans le précédent service.
Plus tard on retrouvera à la D.G.E.R une sous-direction de la vulgarisation mais la première amorce de ce transfert d'attributions n'apparaît que sur le Bottin Administratif de 1966. Pour la période intermédiaire, le Bottin Administratif est muet.
Les dossiers de subventions du Fonds National de la Vulgarisation Agricole de 1964 ont bien été gérés par le service de la D.G.P.M. Les dossiers généraux figurant en tête indiquent qu'à partir de 1964 le pouvoir de décision et l'attribution des subventions aux organismes de vulgarisation agricole à cadre départemental ou local est transféré au Préfet sauf exception.
Sommaire
Vulgarisation du progrès agricole. Art 1 : Généralités, 1961-1964. Art 2 : Minutiers, 1961-1963. Art 3-7 : Demandes de subventions du fonds national de la vulgarisation du progrès agricole, par département, 1964 [versement issu de la révision du versement 19760035 (DGPM)].
Cote :
19900432/1-19900432/7
Publication :
Archives nationales
1990
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007720