Inventaire d'archives : 10 B - Amirauté de La Ciotat (1546 - 1793)
Contenu :
10 B 1-7 Soumissions (1633-1793), 10 B 8-9 Audiences (1629-1642), 10 B 10-12 Sentences au vu des pièces (1634-1726), 10 B 15-+17 Consulats des capitaines de navires (1649-1783)
Cote :
10 B 1 à 7, 7bis, 8 à 19
Informations sur le producteur :
France. Amirauté de La Ciotat
France. Amirauté de Provence
L'amirauté de La Ciotat est créée par l'édit de mars 1649 aux dépens de l'amirauté de Toulon dont elle était jusque-là un bureau, ce qui explique que les documents conservés remontent un siècle avant cette date. Si l'édit a été enregistré à la Cour des Comptes (Magna Regestra registre B 111 F°229 v°), il ne l'a jamais été au parlement de Provence en raison de son opposition aux initiatives gouvernementales (Fronde). L'amirauté a à la fois des attributions administratives (rapports des capitaines de navires, déclarations de chargements et déchargements, procès-verbaux de visites des navires, autorisations de départ, contrats d'assurances maritimes) et judiciaires (audiences, sentences). Elle est supprimée en 1791, sa compétence étant transmise au tribunal de district.
Conditions d'accès :
Oui - Publiable en interne
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_11274