Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jean André LINDET, 24 février 1883 - 20 décembre 1919 (étude XLIII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XLIII
Cote :
MC/ET/XLIII/1255 - MC/ET/XLIII/1875, MC/RE/XLIII/36 - MC/RE/XLIII/42
Publication :
Archives nationales (France)
août 2017
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Étude notariale XLIII (Paris ; 1624-....)
Lindet, Jean André (18..-19..)
Informations sur l'acquisition :
Versements par l'étude en mars 1979 (cotes 1255 à 1560) et en juillet 2013 (cotes 1561 à 1876).
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XLIII, puis envoi d'une partie du fonds (cotes 1561 à 1876) en décontamination (printemps 2013).
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
68,7 mètres linéaires
Dimensions :
621 articles (boîtes de 6 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
13 décembre 2014Ajout des cotes anciennement conservées à Fontainebleau
août 2017Ajout des cotes nouvellement versées (1561 à 1875)
octobre 2017Ajout de minutes déclassées
janvier 2014Ajout des analyses d'actes non migrées
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042105