Inventaire d'archives : Procédures de dédouanement, réglementation, Conseil de coopération douanière

Contenu :

Ce versement comporte des documents relatifs aux procédures de dédouanement (déclaration de marchandises avant leur passage à la douane) mises en place par la DGDDI et aux simplifications qui peuvent être instaurées pour certaines entreprises.
On y trouve également des dossiers portant sur les aspects douaniers du transit international routier et ferroviaire, le fonctionnement des services extérieurs de la DGDDI, des groupes de travail sur les tarifs et les taxations.
Enfin, sont présents des documents concernant le conseil de coopération douanière touchant la simplification et l'harmonisation des formalités douanières entre les pays membres. Créé en 1952 le Conseil de coopération douanière (devenu depuis l'Organisation mondiale des douanes) est un organisme intergouvernemental indépendant dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières.

Cote :

B-0063086 - B-0063128

Publication :

Centre des archives économiques et financières
2023
Savigny-le-Temple

Informations sur le producteur :

Direction générale des douanes et droits indirects, bureau E1 (Affaires générales et législation douanière)
L'administration des douanes, en tant qu'institution au sens moderne se structure à compter du XVIIe siècle. Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des Finances sous Louis XIV est considéré comme le père de la douane moderne. Deux grandes Ordonnances codifient et précisent le droit douanier en 1681 et 1687. Ces textes sont à la base de la législation douanière moderne. Sous l'Ancien Régime, c'est la Ferme générale qui remplit ce rôle jusqu'à la Révolution française. Ses services comptent jusqu'à 42 directions en province et près de 25 000 agents appartenant à deux branches d'activité : celle des "bureaux" qui vérifient, liquide et perçoit les droits et taxes et celle des "brigades" qui prévient, recherche et réprime la contrebande. Après la suppression de la Ferme générale, la Régie nationale des douanes voit le jour 23 avril 1791. Elle est préposée à la police du commerce extérieur. Elle est dotée la même année d'un tarif national applicable désormais aux frontières extérieures du Royaume et d'un code des douanes national l'organisation du dédouanement, les pouvoirs des agents, la répression de la fraude, les poursuites en justice etc. Elle est dirigée par un collège de régisseurs. Elle comprend environ 15 000 agents chargés de la police du commerce extérieur et une administration centrale et 20 directions. en 1801, la direction générale des douanes est créée et connaîtra un développement ininterrompu jusqu'au 1er empire. La politique protectionniste de l'empereur (tarif national) pénalisera les importations et privilégiera les productions nationales. Ce tarif s'appliquera à tous les pays conquis où seront installées des directions de douanes françaises (Italie, Espagne, etc.). L'industrie textile française ayant besoin d'être protégée, une ligne spéciale des douanes est instituée à 30 km à l'intérieur des frontières du nord, de l'est, et du sud-est pour exercer des contrôles et rechercher la fraude. Cette ligne demeura jusqu'aux alentours de 1842. Les services douaniers sont progressivement casernés sur tout le territoire. Le développement de l'industrie nécessite de nouvelles organisations des services. L'année 1860 marque de grands changements dans l'organisation et le fonctionnement des douanes. Un traité de libre-échange est signé avec l'Angleterre. Cette nouvelle politique commerciale entraîne une baisse des tarifs douaniers à l'importation, des contrôles allégés et une facilitation des échanges. C'est le début de la première mondialisation qui durera jusqu'en 1910. Un tarif à double colonne est mis en vigueur en 1892 visant à favoriser les pays avec lequel la France a passé un accord commercial. On voit progressivement apparaître une ébauche de statut pour les agents des douanes, recrutement, avancements réglementés, régime de congés et pension de retraite. La douane se quasi-militarise et 19 000 agents des brigades de douanes sont affectés dans les bataillons en 1914. En temps de paix, la protection de l'économie nationale et la sécurité des concitoyens demeurent les missions prioritaires des douaniers. La Douane a dû s'adapter en permanence à un environnement marqué par deux phénomènes principaux : le développement spectaculaire et la diversification du commerce extérieur de la France et la construction européenne avec la disparition des frontières au sein de l'union européenne en 1993. La liberté de circulation et le développement des échanges amènent de nouveaux besoins voire de nouvelles menaces. La Douane doit s'assurer de la qualité des produits importés, lutter contre le développement croissant des fraudes et trafics criminels ou terroristes et soutenir l'économie confrontée à une concurrence internationale toujours plus forte.

Informations sur l'acquisition :

Versements de mars à mai 1986 portant les références PH 043/86, PH 048/86, PH 055/86, PH 057/86 et PH 072/86.

Description :

Critères de sélection :
Les doublons ont été éliminés.
Mise en forme :
Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.

Description physique :

Importance matérielle :
43 boites, soit 4,71 mètres linéaires

Localisation physique :

Savigny-le-Temple (77)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Service des archives économiques et financières

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_1488_IR_DGDDI_dedouanement_reglementation_B-0063086_B-0063128

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens