Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Charles Hubert LAMONTAGNE, 31 août 1864 - 15 janvier 1892 (étude LXXVIII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXXVIII
Cote :
MC/ET/LXXVIII/1312 - MC/ET/LXXVIII/1429, MC/RE/LXXVIII/22 - MC/RE/LXXVIII/24, MC/RE/LXXVIII/32
Publication :
Archives nationales
18 juin 2013
Paris
Informations sur le producteur :
Etude LXXVIII
LAMONTAGNE, Charles Hubert
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en 1964 pour les cotes MC/ET/LXXVIII/1312 à 1335, et en juin 1991 pour les suivantes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LXXVIII.
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
13,4 mètres linéaires
Dimensions :
118 articles
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
juillet 2020Ajout de la cote MC/RE/LXXVIII/32 (table alphabétique de clients nouvellement collectée)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042724