Inventaire d'archives : Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires scientifiques et techniques ; Bureau...
Titre :
Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires scientifiques et techniques ; Bureau pharmacopée, formulaire, recherche appliquée (1976-1984) - Bureau pharmacopée, formulaire national (1984-1985) (1973-1994)
Contenu :
Sommaire
Art 1-16 : Contrôle de la publicité pour les objets, appareils et méthodes bénéfiques pour la santé : Sociétés ayant fait l’objet d’une procédure au titre de l’article l. 522 du Code de la santé publique, 1973-1994.
Cote :
20000114/1-20000114/16
Publication :
Archives Nationales
2000
Informations sur le producteur :
Bureau de la pharmacopée et du formulaire national (direction de la pharmacie et du médicament)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022985
Institutions :
Bureau de la pharmacopée et du formulaire national (direction de la pharmacie et du médicament)