Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, le 18 mai 2007, avec bordereau, auprès d'Olivier Marleix, conseiller technique en charge des questions relatives à l'emploi, aux questions techniques, à la décentralisation et à l'environnement au cabinet de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales de juin 2005 à mai 2007. Il portait la cote interne : 2007/116 MI 1-3.