Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires...
Titre :
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1990)
Contenu :
Sommaire
Art 1-80 (B 4605 -b 4684) dossiers de carrière des fonctionnaires des corps des services judiciaires, services extérieurs ayant cessé leurs fonctions dans les années 1989-1990 dans l’ordre numérique
Cote :
19940189/1-19940189/80
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018428