Inventaire d'archives : Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections...
Titre :
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections partielles de 1994 (1994).
Contenu :
Le présent versement porte sur le contrôle des comptes de campagne des élections partielles de
1994 (législatives, municipales, cantonales). Il comprend les comptes de campagne proprement
dits. Ils sont composés des formulaires de compte de campagne et des annexes, des pièces
nominatives de recettes et des justificatifs de recettes et dépenses.
Cote :
19990314/1-19990314/6
Publication :
Archives nationales (France)
1999
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Ces dossiers ont été initialement versés sur le site de Fontainebleau des Archives nationales.
À la suite d'une inondation survenue en 2015 sur le site de Fontainebleau, les articles de ce
versement ont été traités aux rayons gammas, dépoussiérés et reconditionnés. Ils ont été
transférés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine en mars 2018.
Description :
Mise en forme :
Classement par scrutin, puis par département et par circonscription.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des
données publiques.
Langues :
français
Description physique :
1,86 mètre linéaire (6 articles).
Ressources complémentaires :
La consultation des comptes de campagne doit être complétée par celle des "dossiers de
synthèse" (versement 19990315) dans lesquels sont notamment archivées les décisions de la
Commission et qui constituent le reflet du travail de celle-ci.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019158
Thèmes :
campagne électorale, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection partielle