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Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des affaires sociales (1980-1987)

Date : 1980 - 1987

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Contenu :

Sommaire

Art 1-13 (3 DAS) : Archives de Jean-François Merle, directeur des affaires sociales, 1980-1986. Art 1-6, 13 : Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (dossiers de séances), loi sur l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans (discussion), allocation de solidarité aux agriculteurs (rapports, comptes rendus de réunions), comité d'études sur la fiscalité agricole (notes, correspondance, rapports, comptes rendus de réunions), 1980-1985. Art 7-12 : BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) : Documents préparatoires. Années 1980, 1985-1987

Cote :

19880587/1-19880587/13

Publication :

Archives nationales

1988

Informations sur le producteur :

Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015166

Institutions :

Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture)

Thèmes :

fiscalité, prestation sociale, protection sociale, retraite, régime agricole

Type de document :

compte-rendu de séance, dossier de séance

Fonctions :

action gouvernementale, préparation budgétaire

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