Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des affaires sociales (1980-1987)
Contenu :
Sommaire
Art 1-13 (3 DAS) : Archives de Jean-François Merle, directeur des affaires sociales, 1980-1986. Art 1-6, 13 : Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (dossiers de séances), loi sur l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans (discussion), allocation de solidarité aux agriculteurs (rapports, comptes rendus de réunions), comité d'études sur la fiscalité agricole (notes, correspondance, rapports, comptes rendus de réunions), 1980-1985. Art 7-12 : BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) : Documents préparatoires. Années 1980, 1985-1987
Cote :
19880587/1-19880587/13
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015166
Institutions :
Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture)
Thèmes :
fiscalité, prestation sociale, protection sociale, retraite, régime agricole