Inventaire d'archives : Intérieur ; Cultes. Congrégations féminines (Cher à Landes) (1962-1995)
Contenu :
Ce versement est constitué de dossiers concernant les congrégations féminines (départements du
Cher aux Landes) : modification de statut, demande de reconnaissance légale, aliénation de
biens, vente d'immeubles, correspondance générale.
Cote :
19960256/1-19960256/15
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Bureau central des cultes
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1996.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère
de l'Intérieur avec bordereau, le 12 juin 1996, auprès du Bureau central des cultes rattaché à
la Direction générale de l'administration. Il portait la cote interne : MI 9650/1-15.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des
restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux
Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
15 boîtes
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018644
Institutions :
Thèmes :
aliénation, bien immeuble, congrégation religieuse, culte, dons et legs, femme, organisation religieuse, statut juridique