Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires (1942-1986)

Date : 1942 - 1986

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Contenu :

Sommaire

Art 1-77 (B 4412 -B 4488) accidents du travail des personnels des services judiciaires. Administration centrale et juridiction, années 1942-1986 dans l’ordre alphabétique.

Cote :

19920567/9-19920567/77

Publication :

Archives nationales

1992

Informations sur le producteur :

Bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires (direction des services judiciaires)

Description :

Mise en forme :

Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018255

Institutions :

Bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires (direction des services judiciaires)

Thèmes :

accident du travail, personnel

Type de document :

dossier individuel

Fonctions :

contentieux, gestion du personnel

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