Inventaire d'archives : Bureau des travaux législatifs
Contenu :
Bureau des travaux législatifs. - Dossiers législatifs IIIe République (1800-1938).
Informations sur le producteur :
Bureau des cabinets
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_651_IR_B-0033970_B-0034048