Inventaire d'archives : W - Maison départementale de la solidarité de Loches, Aide sociale à l'enfance (ASE) : dossiers individuels de prévention
Titre :
W - Maison départementale de la solidarité de Loches, Aide sociale à l'enfance (ASE) : dossiers individuels de prévention (2006-2011)
Contenu :
Correspondance, rapports sociaux, fiches de liaison, documents judiciaires
Publication :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
2019
6, rue des Ursulines
37000 Tours
Informations sur le producteur :
Indre-et-Loire. Conseil départemental/Maison départementale de la solidarité de Loches
Description :
Mise en forme :
Classement par année de clôture, puis par ordre alphabétique du nom de l'enfant
Conditions d'accès :
Ces dossiers sont communicables 100 ans après leur clôture ou 25 ans après le décès de l'interessé en raison de la présence de pièces judiciaires.
Localisation physique :
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Mises à jour :
2022-06-03 à 05:06Fusion des instruments de rechercher suivants : FRAD037_W_CD37_MDS_Loches_ASE.xml, FRAD037_000007.xml
2020Ajout de nouvelles cotes (2790 W 1-5)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD037_W_CD37_MDS_Loches_ASE