Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : W - Maison départementale de la solidarité de Loches, Aide sociale à l'enfance (ASE) : dossiers individuels de prévention

Date : 2006 - 2011

Voir le contexte de la notice

Titre :

W - Maison départementale de la solidarité de Loches, Aide sociale à l'enfance (ASE) : dossiers individuels de prévention (2006-2011)

Contenu :

Correspondance, rapports sociaux, fiches de liaison, documents judiciaires

Publication :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

2019

6, rue des Ursulines

37000 Tours

Informations sur le producteur :

Indre-et-Loire. Conseil départemental/Maison départementale de la solidarité de Loches

Description :

Mise en forme :

Classement par année de clôture, puis par ordre alphabétique du nom de l'enfant

Conditions d'accès :

Ces dossiers sont communicables 100 ans après leur clôture ou 25 ans après le décès de l'interessé en raison de la présence de pièces judiciaires.

Localisation physique :

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Mises à jour :

2022-06-03 à 05:06

Fusion des instruments de rechercher suivants : FRAD037_W_CD37_MDS_Loches_ASE.xml, FRAD037_000007.xml

2020

Ajout de nouvelles cotes (2790 W 1-5)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD037_W_CD37_MDS_Loches_ASE

Institutions :

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Services sociaux / Maison départementale de la solidarité de Loches

Thèmes :

aide sociale à l'enfance, prévention

Partager :